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4.6 – Évaluation financière des droits de PI

Les objectifs
  • Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
  • Evaluer un droit de propriété industrielle.
Public concerné
  • Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation
  • Avocats et conseils en propriété industrielle
  • Cadres de services comptables et financiers
  • Chargés de valorisation
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Contenu de la formation

Introduction à l’évaluation des droits de propriété industrielle (DPI)

  • La propriété industrielle dans les entreprises (environnement – identification – séparabilité)
  • Valeur à priori de la PI
  • Définition des actifs incorporels
  • Actifs incorporels et leurs spécificités dans l’évaluation financière

Les principes et méthodes de l’évaluation financière des DPI

  • Notions de valeurs
  • Objectifs de l’évaluation des DPI
  • Identification des droits
  • Concepts et approches de base
  • Prise en compte des facteurs de risques – types de risques
  • Spécificités des approches IFRS et comptables
  • Les différentes méthodes de base et leurs applications
  • Gestion de portefeuilles d’actifs
  • PI et valorisation d’actifs

Les méthodes d’évaluation financière dans les situations de négociations

  • Etude de cas
  • Les approches par le coût
  • Les approches par les revenus – redevances actualisées
  • Négociation mise en situation


Présentation des techniques d’évaluation avancées

  • Etude de cas
  • Les approches par les probabilités et méthodes de Monte-Carlo
  • Les options réelles
  • Négociation mise en situation
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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Expert en évaluation des actifs immatériels.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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