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Aligner sa stratégie PI au protocole de Nagoya

Durée

7h

Horaires

14h - 17h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P050

Programme
Objectifs
Public
Détails

Le protocole de Nagoya et spécificités PI

  • Conventions internationales et protocole de Nagoya, APA de l’UE et ses règlements d’application et procédures connexes (par exemple, registre de l’UE), cadre juridique, objectifs et règles fondamentales
  • Impacts sur les activités de recherche, droits de propriété intellectuelle, spécificités sur les procédures de brevets
  • Illustrations avec exemples pratiques
  • Contact et enjeux

Mise en œuvre du protocole et sécurité juridique

  • Comment procéder avec un fournisseur de ressources génétiques
  • Comment procéder en cas de prélèvement de matière naturelle à l’étranger

Négociation et contrat avec les partenaires de recherche, clients et fournisseurs

  • Organisation
  • Avantages financiers et non financiers
  • Dispositions PI
  • Illustrations avec exemples pratiques

Organisation et procédures internes conformité (r&d, commercialisation)

  • Illustrations avec exemples pratiques

  • Etre capable de mettre en place une organisation et des procédures pour se conformer aux exigences du protocole de Nagoya
  • Garantir des résultats de recherche protégés par des droits de propriété industrielle (PI) dans le respect des exigences du protocole de Nagoya.
  • Fournir des bases pour comprendre les limites et les opportunités des droits de pi.

Chargés de projets, de valorisationou d’affaire, Business developer,responsables ou ingénieurs deservices Recherche & Développement,responsables PI, responsablesréglementaires, juristes ou conseillersjuridiques.

Prérequis

Connaître les enjeux et outils de la PI.

Intervenants

Senior Level Researcher.

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15/09/2025 au 16/09/2025 - À distance
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