

Durée
7h
Horaires
14h - 17h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P050
Programme
Objectifs
Public
Détails
Le protocole de Nagoya et spécificités PI
- Conventions internationales et protocole de Nagoya, APA de l’UE et ses règlements d’application et procédures connexes (par exemple, registre de l’UE), cadre juridique, objectifs et règles fondamentales
- Impacts sur les activités de recherche, droits de propriété intellectuelle, spécificités sur les procédures de brevets
- Illustrations avec exemples pratiques
- Contact et enjeux
Mise en œuvre du protocole et sécurité juridique
- Comment procéder avec un fournisseur de ressources génétiques
- Comment procéder en cas de prélèvement de matière naturelle à l’étranger
Négociation et contrat avec les partenaires de recherche, clients et fournisseurs
- Organisation
- Avantages financiers et non financiers
- Dispositions PI
- Illustrations avec exemples pratiques
Organisation et procédures internes conformité (r&d, commercialisation)
- Illustrations avec exemples pratiques
- Etre capable de mettre en place une organisation et des procédures pour se conformer aux exigences du protocole de Nagoya
- Garantir des résultats de recherche protégés par des droits de propriété industrielle (PI) dans le respect des exigences du protocole de Nagoya.
- Fournir des bases pour comprendre les limites et les opportunités des droits de pi.
Chargés de projets, de valorisationou d’affaire, Business developer,responsables ou ingénieurs deservices Recherche & Développement,responsables PI, responsablesréglementaires, juristes ou conseillersjuridiques.
Prérequis
Connaître les enjeux et outils de la PI.
Intervenants
Senior Level Researcher.
Cette formation vous intéresse ?
Sélectionner
Sélectionner
Continuer l’inscription
Télécharger la brochureVous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter