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Blockchain et Propriété Intellectuelle : sécuriser l’innovation numérique

Durée

3h30

Horaires

9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P038

Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails

Fonctionnement technique et panorama du cadre juridique de la blockchain

  • Historique et définitions techniques
  • Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie
  • Statut juridique de la blockchain

La blockchain dans le contexte de la constitution des droits de propriété intellectuelle

  • Blockchain comme objet de droits ;
    • La protection du contenant par :
      • le droit d’auteur
      • le droit des brevets
      • le droit des dessins modèles
      • le droit des marques
    • La protection du contenu
    • La Blockchain comme outil de constitution de droits de PI :
      • Uberisation des offices
      • Conservation des droits

La blockchain dans le contexte de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle

  • Les smart contrats et droits des obligations
  • Applications concrètes : au domaine de l’art, au domaine des marques

La défense des droits de PI face aux atteintes commises dans l’environnement BC

  • Des atteintes pouvant être étendues et difficiles à juguler
  • Les moyens d’actions envisageables

  • Comprendre les fondamentaux technologiques de la blockchain.
  • Appréhender la technologie blockchain au regard des problématiques PI et juridiques : quels usages, quels impacts ?
  • Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les cas d’usages de la blockchain en entreprise.
  • Appréhender les smart contracts.

Toute personne intervenant dans l’écosystème de la blockchain : Directeur juridique, Responsable PI, Juriste, Avocat ou toute personne d’entreprise.

Prérequis

Connaître les base de la PI.

Méthodes

  • Cours magistral
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Évaluation

  • Quiz
  • Présentation orale ou exposé

Indicateurs

Taux de recommandation : 92% (années 2023-2025)

Intervenants

Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en nouvelles technologies, Juriste (ancien avocat) spécialisé en nouvelles technologies.

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Questions fréquentes

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