

Durée
3h30
Horaires
9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P038
Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails
Fonctionnement technique et panorama du cadre juridique de la blockchain
- Historique et définitions techniques
- Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie
- Statut juridique de la blockchain
La blockchain dans le contexte de la constitution des droits de propriété intellectuelle
- Blockchain comme objet de droits ;
- La protection du contenant par :
- le droit d’auteur
- le droit des brevets
- le droit des dessins modèles
- le droit des marques
- La protection du contenu
- La Blockchain comme outil de constitution de droits de PI :
- Uberisation des offices
- Conservation des droits
- La protection du contenant par :
La blockchain dans le contexte de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Les smart contrats et droits des obligations
- Applications concrètes : au domaine de l’art, au domaine des marques
La défense des droits de PI face aux atteintes commises dans l’environnement BC
- Des atteintes pouvant être étendues et difficiles à juguler
- Les moyens d’actions envisageables
- Comprendre les fondamentaux technologiques de la blockchain.
- Appréhender la technologie blockchain au regard des problématiques PI et juridiques : quels usages, quels impacts ?
- Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les cas d’usages de la blockchain en entreprise.
- Appréhender les smart contracts.
Toute personne intervenant dans l’écosystème de la blockchain : Directeur juridique, Responsable PI, Juriste, Avocat ou toute personne d’entreprise.
Prérequis
Connaître les base de la PI.
Méthodes
- Cours magistral
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Quiz
- Présentation orale ou exposé
Indicateurs
Taux de recommandation : 92% (années 2023-2025)
Intervenants
Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en nouvelles technologies, Juriste (ancien avocat) spécialisé en nouvelles technologies.
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