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Enjeux de Propriété Intellectuelle dans les Medtech

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P065

Programme
Objectifs
Public
Détails

MEDTECH = ensemble de compétences et d’expertises variées (ingénierie, robotique, informatique, biologie) dans des domaines thérapeutiques tout autant diversifiés.


La medtech dans l’écosystème PI

  • Définition MedTech
  • Acteurs
  • Historique – Tendances
  • Interconnectivité des domaines de protection

Brevets

  • Directives OEB (2nd application thérapeutique)
  • Exception de brevetabilité (Étapes chirurgicales, méthodes de traitement thérapeutique)
  • Présentation de l’invention
  • Réflexions autour de la contrefaçon
  • Comparaison US/CN

IA

  • Définition et présentation technique générique
  • Les critères de brevetabilité appliqués aux invention d’IA
  • Exemples de brevets délivrés et jurisprudence dans le domaine de l’IA

Base de données

  • L’application du droit d’auteur au cas des bases de données
  • Le droit sui generis, une exception européenne, et sa mise en œuvre
  • L’utilisation des contrats dans le cadre des bases de données

Focus RGPD / Règlementaire

  • Medical Device Regulation MDR
  • RGPD et données patients
  • CCP et extension du temps
  • Licences d’office

Stratégie PI

  • Timing
  • Autres formes de protection:
    • Savoir faire
    • Dessins et Modèles
    • Marques de commerce
  • Contrats – partenariats
  • Douane et contrefaçon
  • Valorisation

  • Avoir conscience des différents domaines de PI qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech.
  • Saisir les opportunités de protection et de valorisation d’un produit MedTech.
  • Adopter les bonnes pratiques internes pour une bonne gestion PI autour de produits MedTech.

Responsables PI, spécialistes industriels, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats, entrepreneur

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets

Intervenants

Ingénieur Brevets – Technology Specialist

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13/11/2025 au 14/11/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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