

Durée
7h
Horaires
Sur 2 demi-journées
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P065
Programme
Objectifs
Public
Détails
MEDTECH = ensemble de compétences et d’expertises variées (ingénierie, robotique, informatique, biologie) dans des domaines thérapeutiques tout autant diversifiés.
La medtech dans l’écosystème PI
- Définition MedTech
- Acteurs
- Historique – Tendances
- Interconnectivité des domaines de protection
Brevets
- Directives OEB (2nd application thérapeutique)
- Exception de brevetabilité (Étapes chirurgicales, méthodes de traitement thérapeutique)
- Présentation de l’invention
- Réflexions autour de la contrefaçon
- Comparaison US/CN
IA
- Définition et présentation technique générique
- Les critères de brevetabilité appliqués aux invention d’IA
- Exemples de brevets délivrés et jurisprudence dans le domaine de l’IA
Base de données
- L’application du droit d’auteur au cas des bases de données
- Le droit sui generis, une exception européenne, et sa mise en œuvre
- L’utilisation des contrats dans le cadre des bases de données
Focus RGPD / Règlementaire
- Medical Device Regulation MDR
- RGPD et données patients
- CCP et extension du temps
- Licences d’office
Stratégie PI
- Timing
- Autres formes de protection:
- Savoir faire
- Dessins et Modèles
- Marques de commerce
- Contrats – partenariats
- Douane et contrefaçon
- Valorisation
- Avoir conscience des différents domaines de PI qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech.
- Saisir les opportunités de protection et de valorisation d’un produit MedTech.
- Adopter les bonnes pratiques internes pour une bonne gestion PI autour de produits MedTech.
Responsables PI, spécialistes industriels, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats, entrepreneur
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets
Intervenants
Ingénieur Brevets – Technology Specialist
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