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Plateformes numériques et marketplaces : maîtriser les règles juridiques

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P099

Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails

Introduction – Cadre général des plateformes numériques

  • Définition juridique des plateformes et marketplaces B2B/B2C,
  • Distinction entre hébergeur et éditeur de contenu,
  • Loi LCEN & Code de la consommation : quelles obligations pour les acteurs ?

Responsabilité des opérateurs numériques

  • Régimes de responsabilité : hébergeur, éditeur, exploitant
  • Jurisprudence française et européenne
  • Directive e-commerce et Digital Services Act (DSA)

RGPD et gestion des données sur les plateformes

  • Rôle et obligations du responsable de traitement
  • Encadrement des cookies, du consentement et des transferts de données
  • Pratiques recommandées en matière de collecte et sécurité des données

Contenu en ligne et propriété intellectuelle

  • Encadrement des contenus en ligne (droits d’auteur, marques)
  • Mécanismes de retrait, de modération et protection des contenus
  • Responsabilité éditoriale et plateforme de diffusion

Obligations contractuelles et commerciales

  • CGU / CGV : bonnes pratiques et clauses essentielles
  • Transparence des algorithmes et déséquilibre significatif
  • Loi « Platform-to-Business » : encadrement des relations B2B sur les plateformes

Sanctions et gestion des contentieux

  • Cadre de contrôle : CNIL, DGCCRF, sanctions du DSA
  • Typologie des litiges : contractuels, concurrentiels, liés au contenu
  • Stratégies pour prévenir et gérer les risques juridiques
  • Comprendre le cadre juridique des plateformes numériques et des marketplaces (B2B/B2C)
  • Appliquer les règles en matière de responsabilité civiles, pénales et administratives, données personnelles, propriété intellectuelle et obligations contractuelles
  • Se conformer aux exigences du RGPD, du Digital Services Act (DSA) et des réglementations sectorielles
  • Élaborer des clauses contractuelles conformes dans le cadre des relations entre exploitants et utilisateurs
  • Anticiper les sanctions et gérer les litiges liés aux contenus ou à l’exploitation des plateformes
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats
  • Responsables de la conformité
  • DPO
  • Responsables ou chefs de projets numériques ou e-commerce
  • Équipes réglementaires.

Prérequis

Connaissances juridiques de base en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et contentieux.

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Évaluation

  • Étude de cas pratiques
  • Exercices
  • Quiz

Intervenants

Avocat spécialisé en droit du numérique, droit des plateformes et propriété intellectuelle. Expérience dans l’accompagnement de projets digitaux, compliance et contentieux.

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Questions fréquentes

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