

Durée
14h
Horaires
Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30
Niveau
Expertise
reference
S01P013
Programme
Objectifs
Public
Détails
La brevetabilité des produits pharmaceutiques
- La brevetabilité des posologies en France et en Europe
- Les spécificités des biosimilaires et thérapies géniques
- La brevetabilité des cellules souches
- Produit directement obtenu par un procédé essentiellement biologique
- Évolution de la brevetabilité aux États-Unis
Les marques
- Les marques pouvant valablement être déposées
- Utilisation de la marque du princeps par le générique
La protection des données de l’AMM
- La Directive 2004/27/CE et Règlement CE n°726/2004
- L’AMM globale
Les CCP
- Procédures d’obtention
- CCP et extension pédiatrique
- Décisions récentes nationales et de la CJUE
Les extensions pédiatriques
- Modalités
- Procédures d’obtention
Limitation volontaire des brevets
- Régime légal
- Stratégies de limitations des brevets de médicaments
- Jurisprudence récente
Contrefaçon et saisie-contrefaçon
- Régime légal
- Impacts dans l’industrie pharmaceutique
- Mesures provisoires
- Stratégies de défense/protection des entreprises du médicament
- Jurisprudence récente
- Déterminer les armes juridiques et réglementaires à disposition pour protéger un produit pharmaceutique (princeps ou générique).
- Comprendre les différentes pratiques et stratégies industrielles en matière de protection des médicaments.
- Responsables PI / Affaires réglementaires / R&D / Marketing
- Chefs des laboratoires pharmaceutiques
- Conseils en propriété industrielle
- Ingénieurs brevet
- Avocats
- Juristes
PrérequisConnaître les enjeux et outils dela PI
IntervenantsConseil en propriété industrielle spécialisé dans le secteur pharmaceutique / Avocat, ancien Responsable PI dans l’industrie pharmaceutique.
Cette formation vous intéresse ?
Sélectionner
Sélectionner
Continuer l’inscription
Télécharger la brochureVous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter