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Produits pharmaceutiques : optimisation des stratégies de protection

Durée

14h

Horaires

Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30

Niveau

Expertise

reference

S01P013

Programme
Objectifs
Public
Détails

La brevetabilité des produits pharmaceutiques

  • La brevetabilité des posologies en France et en Europe
  • Les spécificités des biosimilaires et thérapies géniques
  • La brevetabilité des cellules souches
  • Produit directement obtenu par un procédé essentiellement biologique
  • Évolution de la brevetabilité aux États-Unis

Les marques

  • Les marques pouvant valablement être déposées
  • Utilisation de la marque du princeps par le générique

La protection des données de l’AMM

  • La Directive 2004/27/CE et Règlement CE n°726/2004
  • L’AMM globale

Les CCP

  • Procédures d’obtention
  • CCP et extension pédiatrique
  • Décisions récentes nationales et de la CJUE

Les extensions pédiatriques

  • Modalités
  • Procédures d’obtention

Limitation volontaire des brevets

  • Régime légal
  • Stratégies de limitations des brevets de médicaments
  • Jurisprudence récente

Contrefaçon et saisie-contrefaçon

  • Régime légal
  • Impacts dans l’industrie pharmaceutique
  • Mesures provisoires
  • Stratégies de défense/protection des entreprises du médicament
  • Jurisprudence récente
  • Déterminer les armes juridiques et réglementaires à disposition pour protéger un produit pharmaceutique (princeps ou générique).
  • Comprendre les différentes pratiques et stratégies industrielles en matière de protection des médicaments.
  • Responsables PI / Affaires réglementaires / R&D / Marketing
  • Chefs des laboratoires pharmaceutiques
  • Conseils en propriété industrielle
  • Ingénieurs brevet
  • Avocats
  • Juristes
PrérequisConnaître les enjeux et outils dela PI

IntervenantsConseil en propriété industrielle spécialisé dans le secteur pharmaceutique / Avocat, ancien Responsable PI dans l’industrie pharmaceutique.

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Questions fréquentes

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