

Durée
7h
Horaires
Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P066
Programme
Objectifs
Public
Détails
Les réalités des inventions de salariés
- Contextes et types de relation de travail (privé, public)
- Types de créations et droits associés
- La réalité des litiges
Le régime juridique des inventions de salariés
- Règles du droit selon le type de relation de travail
- L’objet du droit
- Cas particulier des stagiaires
- Organes compétents, rôle de la CNIS
- Analyse de la jurisprudence
- Aspects internationaux
Le régime juridique des créations de salariés
- Les règles de droit
- L’œuvre collective
- Les spécificités des logiciels
- La cession des droits
La rémunération des inventeurs et auteurs
- Objectifs et conséquences organisationnelles
- Comment déterminer la rémunération pour l’inventeur, pour l’auteur
- Systèmes de rémunération appliqués en pratique
- La rémunération des inventeurs à l’international
- Évaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et prendre les précautions nécessaires pour l’employeur.
- Comprendre la jurisprudence dans ce domaine.
- Intégrer les pratiques de gestion et de rémunération des créateurs et auteurs salariés.
- Cadres dirigeants
- Responsables de services PI ou R&D
- Consultants
- Cadres RH
- Chargés de valorisation
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
Prérequis
Aucun
Méthodes
- Cours magistral
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Quiz
Indicateurs
Données non significatives : échantillon trop faible
Intervenants
Conseil en propriété industrielle
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