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4.15 – Gérer les inventions de salariés

Les objectifs
  • Évaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et prendre les précautions nécessaires pour l’employeur.
  • Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine.
  • Intégrer les pratiques de gestion et de rémunération des créateurs et auteurs salariés.
Public concerné
  • Cadres dirigeants
  • Responsables de services PI ou R&D
  • Consultants
  • Cadres RH
  • Chargés de valorisation
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats
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Contenu de la formation

Les réalités des inventions de salariés

  • Contextes et types de relation de travail (privé, public)
  • Types de créations et droits associés
  • La réalité des litiges

Le régime juridique des inventions de salariés

  • Règles du droit selon le type de relation de travail
  • L’objet du droit
  • Aspects internationaux
  • Cas particulier des stagiaires
  • Organes compétents, rôle de la CNIS
  • Décisions récentes

Le régime social de l’auteur

  • Quel statut social ?
  • Affiliation et assujettissement
  • Cotisations et déclarations

Les pratiques sociétales

  • La gestion des créateurs dans l’organisation
  • Différences de pratiques entre sociétés
  • Exemples concrets

La rémunération des inventeurs et auteurs

  • Objectifs et conséquences organisationnelles
  • Comment déterminer la rémunération pour l’inventeur, pour l’auteur
  • Influence du contrat de travail
  • Systèmes de rémunération appliqués en pratique
  • Rémunérer les droits à l’étranger
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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Responsable PI dans l’industrie.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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