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4.15 – Gérer les auteurs et les créateurs salariés

Les objectifs
  • Évaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et prendre les précautions nécessaires pour l’employeur.
  • Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine.
  • Intégrer les pratiques de gestion et de rémunération des créateurs et auteurs salariés.
Public concerné
  • Cadres dirigeants
  • Responsables de services PI ou R&D
  • Consultants
  • Cadres RH
  • Chargés de valorisation
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats

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Contenu de la formation

Les réalités des créations de salariés

  • Contextes et types de relation de travail (privé, public)
  • Types de créations et droits associés
  • La réalité des litiges

Le régime juridique des créations de salariés

  • Règles du droit selon le type de relation de travail
  • L’objet du droit
  • Aspects internationaux
  • Cas particulier des stagiaires
  • Organes compétents, rôle de la CNIS
  • Décisions récentes

Le régime social de l’auteur

  • Quel statut social ?
  • Affiliation et assujettissement
  • Cotisations et déclarations

Les pratiques sociétales

  • La gestion des créateurs dans l’organisation
  • Différences de pratiques entre sociétés
  • Exemples concrets

La rémunération des créateurs et auteurs

  • Objectifs et conséquences organisationnelles
  • Comment déterminer la rémunération pour l’inventeur, pour l’auteur
  • Influence du contrat de travail
  • Systèmes de rémunération appliqués en pratique
  • Rémunérer les droits à l’étranger

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