4.13 – Gérer les inventions des salariés
Les objectifs
- Évaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et prendre les précautions nécessaires pour l’employeur.
- Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine.
- Intégrer les pratiques de gestion et de rémunération des créateurs et auteurs salariés.
Public concerné
- Cadres dirigeants
- Responsables de services PI ou R&D
- Consultants
- Cadres RH
- Chargés de valorisation
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
Contenu de la formation
Les réalités des inventions de salariés
- Contextes et types de relation de travail (privé, public)
- Types de créations et droits associés
- La réalité des litiges
Le régime juridique des inventions de salariés
- Règles du droit selon le type de relation de travail
- L’objet du droit
- Aspects internationaux
- Cas particulier des stagiaires
- Organes compétents, rôle de la CNIS
- Décisions récentes
Le régime social de l’auteur
- Quel statut social ?
- Affiliation et assujettissement
- Cotisations et déclarations
Les pratiques sociétales
- La gestion des créateurs dans l’organisation
- Différences de pratiques entre sociétés
- Exemples concrets
La rémunération des inventeurs et auteurs
- Objectifs et conséquences organisationnelles
- Comment déterminer la rémunération pour l’inventeur, pour l’auteur
- Influence du contrat de travail
- Systèmes de rémunération appliqués en pratique
- Rémunérer les droits à l’étranger
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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