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4.26 – Litige de PI : anticiper et se préparer

Les objectifs
  • Acquérir une méthodologie permettant d’identifier et traiter le non-respect des droits de PI.
  • Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles.
  • Anticiper les litiges et s’organiser en conséquence.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Responsables d’entreprises
  • Juristes ou assistants juridiques
  • Ingénieurs brevets
  • Partenaires du développement des entreprises.
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Contenu de la formation

Ce qu’est la contrefaçon d’un Droit de PI (DPI)

  • Définitions et les piliers de la contrefaçon
  • Contrefaçon et concurrence déloyale / bonne foi / préjudice
  • Validité, nullité et portée du DPI
  • La contrefaçon de brevet et de marque
  • La contrefaçon de dessin/modèle et de droit d’auteur
  • Le savoir-faire et la violation du secret de fabrique

Se préparer et s’organiser en vue du litige

  • Gérer un litige PI : une démarche structurée
  • Les enjeux économiques
  • Les aspects organisationnels (équipe, dossier…)
  • Les mesures à prendre et stratégie à opérer
  • Autres voies d’action, effets en retour
  • Les facteurs temps, coût, information, audace…
  • Enjeux et portée de la liberté d’exploitation
  • Pourquoi faire une liberté d’exploitation ? Définition et enjeux
  • La liberté d’exploitation en matière de brevets (étapes, méthodes…) et des autres DPI
  • Stratégies génériques visant à sécuriser la liberté d’exploitation

Anticiper le litige

  • Faire des recherches d’antériorité
  • Faire une veille brevet et marque
  • Faire des études en liberté d’exploitation
  • Documenter les informations et données permettant de justifier les préjudices éventuels

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 7h
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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