4.10 – Litige de PI : anticiper et se préparer
Les objectifs
- Acquérir une méthodologie permettant d’identifier et traiter le non-respect des droits de PI.
- Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles.
- Anticiper les litiges et s’organiser en conséquence.
Public concerné
- Responsables PI
- Responsables d’entreprises
- Juristes ou assistants juridiques
- Ingénieurs brevets
- Partenaires du développement des entreprises.
Contenu de la formation
Ce qu’est la contrefaçon d’un Droit de PI (DPI)
- Définitions et les piliers de la contrefaçon
- Contrefaçon et concurrence déloyale / bonne foi / préjudice
- Validité, nullité et portée du DPI
- La contrefaçon de brevet et de marque
- La contrefaçon de dessin/modèle et de droit d’auteur
- Le savoir-faire et la violation du secret de fabrique
Se préparer et s’organiser en vue du litige
- Gérer un litige PI : une démarche structurée
- Les enjeux économiques
- Les aspects organisationnels (équipe, dossier…)
- Les mesures à prendre et stratégie à opérer
- Autres voies d’action, effets en retour
- Les facteurs temps, coût, information, audace…
- Enjeux et portée de la liberté d’exploitation
- Pourquoi faire une liberté d’exploitation ? Définition et enjeux
- La liberté d’exploitation en matière de brevets (étapes, méthodes…) et des autres DPI
- Stratégies génériques visant à sécuriser la liberté d’exploitation
Anticiper le litige
- Faire des recherches d’antériorité
- Faire une veille brevet et marque
- Faire des études en liberté d’exploitation
- Documenter les informations et données permettant de justifier les préjudices éventuels
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