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4.11 – Litige de PI : stratégies judiciaires et aspects économiques

Les objectifs
  • Faire valoir ses droits et anticiper les armes de la concurrence.
  • Intégrer le litige dans la stratégie de l’entreprise.
  • Planifier les coûts engendrés par un litige.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres responsables PI
  • Collaborateurs de services de recherche et développement
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Avocats
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Contenu de la formation

Les litiges, aboutissement des droits de PI

  • Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
  • La procédure judiciaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
  • Le litige :
    • Gestion de projet
    • Objectifs stratégiques
    • Identification des cibles
  • Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes, préparation et mise en place d’une stratégie

Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles

  • Le litige :
    • Gestion du temps
    • Coûts et investissements engendrés
    • Choix du forum
  • Mock trial : débriefing stratégie
  • L’approche européenne des litiges

Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?

  • Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, transactions
  • Mock trial : préparation des plaidoiries, exposé des parties
  • Mock trial : jugement et explication
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Date :
Durée : 3 jours
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Avoir une expérience dans le domaine de la PI.
Intervenant(s) : Avocat - Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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