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5.3 – Licences logicielles : compatibilité et politique PI

Les objectifs
  • Comprendre l’incidence des pratiques de développement sur les problématiques de gestion de la PI dans les projets.
  • Comprendre les licences open source.
  • Identifier les différentes typologies de licence.
  • Comprendre la notion de compatibilité entre licences.
  • Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences.
Public concerné
  • Business developers
  • Chargés de valorisation
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs de développement
  • « Release managers »
  • Juristes
  • Responsables qualité
  • Marketing stratégique
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Contenu de la formation

La politique PI des logiciels

  • Mise en place d’une politique de propriété intellectuelle
  • Gestion des contributeurs et du contexte contractuel de développement logiciel
  • Gestion des éléments extérieurs et autres droits applicables au logiciel
  • Cas pratique

Focus Open source

  • Les différents types de licence et chaines de droits
  • Cas des licences Creatives Commons
  • Les licences libres : quelles stratégies adopter (tout libre, mixe, double licence…) ?

Les licences logicielles et leur compatibilité

  • Carte d’identité d’une licence
  • Identification de la licence : propriétaire ou libre
  • Les exceptions à une licence
  • Diversité de la terminologie dans les licences

Les droits attachés à une licence

  • Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
  • La décompilation
  • Les différents niveaux d’échelle de ces droits

Les grandes familles de licences

  • Présentation générale des différents types de licences
  • Typologie des licences libres
  • Présentation d’une grille d’analyse : exercice
  • La jurisprudence

La compatibilité entre licences

  • Périmètre du code
  • Présentation du raisonnement de l’analyse
  • Analyse de compatibilité de licences : exercice
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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaitre les bases de la PI et du droit d’auteur.
Intervenant(s) : Juriste spécialisé - Spécialiste de l'industrie
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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