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5.3 – Licences logicielles : compatibilité et politique PI

Les objectifs
  • Définir les principales composantes d’une licence.
  • Identifier les différentes typologies de licence.
  • Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences.
  • Définir le statut juridique du logiciel et sa valeur dans son écosystème PI.
  • Élaborer une politique de développement conforme à la stratégie d’un projet.
Public concerné
  • Business developers
  • Chargés de valorisation
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs de développement
  • « Release managers »
  • Juristes
  • Responsables qualité
  • Marketing stratégique
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Contenu de la formation

Carte d’identité d’une licence

  • Identification de la licence : propriétaire ou libre
  • Les exceptions à une licence
  • Diversité de la terminologie dans les licences

Les droits attachés à une licence

  • Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
  • La décompilation
  • Les différents niveaux d’échelle de ces droits

Les grandes familles de licences

  • Présentation générale des différents types de licences
  • Typologie des licences libres
  • Présentation d’une grille d’analyse. Exercice
  • Les licences libres et la jurisprudence

La compatibilité entre licences des composants constitutifs et le modèle d’exploitation

  • Périmètre du code
  • Présentation du raisonnement de l’analyse

Le statut du logiciel et sa valeur dans son écosystème PI

  • Un produit complexe
  • Régime juridique du logiciel en France : le droit d’auteur
  • Valeur intrinsèque du logiciel

Les 3 dimensions impactant la politique PI

Définition de politique pi et mise en œuvre

  • Que représente le logiciel dans mon organisation ?
  • Les éléments de décision
  • Valorisation des logiciels

Cas pratiques

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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaitre les bases de la PI et du droit d’auteur.
Intervenant(s) : Juriste spécialisé - Spécialiste de l'industrie
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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