3.10 – Licensing : préparer et réussir un transfert de technologie
Les objectifs
- Connaître les développements récents dans le domaine du Licensing.
- Savoir préparer un dossier de valorisation.
- Maîtriser l’élaboration du contrat de licence pour le négocier au mieux.
Public concerné
- Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle
- Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation
- Ingénieurs brevets
- Juristes
Contenu de la formation
Comment exploiter et profiter des tendances actuelles
- Contexte
- Les enjeux stratégiques
- Les nouveaux modèles d’affaire
Préparation et modalités de réalisation d’un transfert de technologies
- Définition du transfert de technologie
- Préparer un dossier de transfert
Les contrats de transfert de technologie et leurs caractéristiques
- Les différents types de contrats : brevet, logiciel, savoir-faire…
- La structure des contrats
- Les conditions de validité
- Les clauses essentielles et points à négocier
- Les problématiques de copropriété
Cas pratique
- Plusieurs clauses de contrats de licence seront analysées point par point par petit groupe afin de déterminer les points acceptables et ceux à renégocier. Une contre-proposition sera élaborée par chaque groupe et les avantages et inconvénients des différentes options seront étudiés.
Les autres aspects du transfert de technologie
- Éléments d’évaluation de prix
- Contraintes juridiques (droit de la concurrence)
- Les conditions d’un transfert réussi (attitudes, suivi)
- Les autres modalités d’un transfert de technologie (consortium, patent pool…)
- La négociation
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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