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3.10 – Licensing : préparer et réussir un transfert de technologie

Les objectifs
  • Connaître les développements récents dans le domaine du Licensing.
  • Savoir préparer un dossier de valorisation.
  • Maîtriser l’élaboration du contrat de licence pour le négocier au mieux.
Public concerné
  • Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle
  • Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation
  • Ingénieurs brevets
  • Juristes
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Contenu de la formation

Comment exploiter et profiter des tendances actuelles

  • Contexte
  • Les enjeux stratégiques
  • Les nouveaux modèles d’affaire

Préparation et modalités de réalisation d’un transfert de technologies

  • Définition du transfert de technologie
  • Préparer un dossier de transfert

Les contrats de transfert de technologie et leurs caractéristiques

  • Les différents types de contrats : brevet, logiciel, savoir-faire…
  • La structure des contrats
  • Les conditions de validité
  • Les clauses essentielles et points à négocier
  • Les problématiques de copropriété

Cas pratique  

  • Plusieurs clauses de contrats de licence seront analysées point par point par petit groupe afin de déterminer les points acceptables et ceux à renégocier. Une contre-proposition sera élaborée par chaque groupe et les avantages et inconvénients des différentes options seront étudiés.

Les autres aspects du transfert de technologie

  • Éléments d’évaluation de prix
  • Contraintes juridiques (droit de la concurrence)
  • Les conditions d’un transfert réussi (attitudes, suivi)
  • Les autres modalités d’un transfert de technologie (consortium, patent pool…)
  • La négociation
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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle / Responsable PI dans l’industrie.
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle - Responsable PI dans l’industrie.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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