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5.2 – Logiciels : aspects techniques et modes de protection

Les objectifs
  • Connaître les principales caractéristiques techniques d’un logiciel et les composantes de son environnement.
  • Comprendre les modalités d'exploitation et de diffusion.
  • Comprendre l’articulation entre brevet et droit d’auteur.
  • Savoir quel type de protection s’applique selon quels objectifs.
  • Appréhender les politiques de brevetabilité EU / US.
Public concerné
  • Business developers
  • Chargés de valorisation
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs de développement
  • « Release managers »
  • Juristes
  • Responsables qualité
  • Marketing stratégique
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Contenu de la formation

Qu’est-ce qu’un logiciel ?

Spécificités du logiciel

  • Notions générales et glossaire technique indispensable
  • Le langage du client, du développeur et de la machine
  • La compilation : du code source au code objet

Quelles sont les différents types de logiciels ?

L’environnement et le développement du logiciel

  • Les différents modes
  • Les interactions
  • Les dépendances

La production du logiciel et les outils associés

  • Notion de génie logiciel
  • La forge logiciel
  • Les différents modes d’exécution

Étude de cas pratique

Articulation entre brevet et droit d’auteur

  • Droits d‘auteur et l’application au logiciel
  • Contrats et licences

Brevetabilité des logiciels

  • Brevet : définition, principes, procédures, coûts
  • Exploitation des brevets de logiciels / exemples
  • Comparaison des différentes politiques de brevetabilité (USPTO, OEB, INPI)
  • Brevetabilité des logiciels aux États-Unis

Le cas de la protection des bases de données

  • Droit d’auteur ou droit sui generis
  • Limites de la protection

Quel type de protection pour quel objectif ?

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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis :
  • Aucun.
Intervenant(s) : Ingénieur logiciels - Conseil en propriété industrielle
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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