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2.5 – Maîtriser les bases du droit d’auteur

Les objectifs
  • Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
  • Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
  • Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon.
Public concerné
  • Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur.

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Contenu de la formation

Les principes généraux du droit d’auteur

Les œuvres protégeables

  • Les catégories des œuvres
  • La nature des œuvres

Le  périmètre de la protection

  • Les conditions de protection
  • Les droits moraux et les droits patrimoniaux
  • La preuve des droits
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Les spécificités du copyright

La titularité des droits

  • L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
  • La rémunération en droits d’auteur
  • Le cas des créations de salariés
  • Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits

  • La gestion des droits d’auteur
  • Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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