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2.5 – Maîtriser les bases du droit d’auteur

Les objectifs
  • Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
  • Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
  • Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon.
Public concerné
  • Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur.
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Contenu de la formation

Les principes généraux du droit d’auteur

Les œuvres protégeables

  • Les catégories des œuvres
  • La nature des œuvres

Le  périmètre de la protection

  • Les conditions de protection
  • Les droits moraux et les droits patrimoniaux
  • La preuve des droits
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Les spécificités du copyright

La titularité des droits

  • L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
  • La rémunération en droits d’auteur
  • Le cas des créations de salariés
  • Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits

  • La gestion des droits d’auteur
  • Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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