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3.16 – Maîtriser les contrats marques

Les objectifs
  • Comprendre un contrat.
  • Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
  • Eviter les principaux écueils.
  • Identifier les principales lacunes.
Public concerné
  • Chefs d’entreprise
  • Négociateurs
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Partenaires du développement économique des entreprises
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Contenu de la formation

Grands principes du droit des marques

  • Définition d’une marque
  • Principe de spécialité
  • Principe de territorialité
  • Droit de priorité
  • Exploitation de la marque
  • Formalisme et mesures de publicité

Période Précontractuelle

  • Définition
  • Principe de liberté contractuelle
  • Obligation d’information
  • Lettre d’intention

Contrat de cession

  • Contexte d’une cession de marque
  • Formalisme de la cession
  • Identification des parties
  • Identification de la marque
  • Portée de la cession
  • Droit de priorité
  • Prix de cession
  • Obligation et garanties des parties
  • Promesse de cession

Contrat de licence

  • Définition
  • Obligations du licencié
  • Obligations du propriétaire de la marque
  • Contrepartie financière
  • Clauses diverses

Accord de coexistence

  • Accord de non opposition ou de délimitation
  • Danger
  • Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence

Travaux pratiques

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, Mandataire auprès de l’OHMI.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, Mandataire auprès de l’OHMI.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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