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Conjuguer politique PI et gestion du CIR

Durée

7h

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P070

Programme
Objectifs
Public
Détails

Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)

  • Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
  • Les procédures de rescrits
  • Quelques éléments statistiques

Les liens entre CIR et propriété industrielle

Les critères d’éligibilité

  • Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
  • Le déroulement d’un contrôle

La présentation de l’état de la technique

  • La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
  • Les verrous technologiques
  • L’accroissement des connaissances
  • La préparation du dossier de présentation
  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • Déterminer le montant des dépenses déductibles
  • Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal

Guide méthodologique

  • Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI
  • Exercice pratique

– Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
– Savoir préparer le dossier CIR.
– Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.

Directeur des affaires financières, chefs de projets innovants, Dirigeants de PME et d’entreprises industrielles, Responsables R&D

Prérequis

Avoir une expérience industrielle de la conduite de projets d’innovation.

Méthodes

  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation

  • Etude de cas pratiques
  • Exercices
  • Quiz
Indicateurs

Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

Intervenants

Responsable propriété intellectuelle et Manager Crédit Impôt Recherche

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