IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
Placeholder Image
lighthouse

La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Initiation

reference

S01P075

Programme
Objectifs
Public
Détails

 

PI et activités de recherche

  • Typologie et conditions de protection des actifs PI
  • Règles de titularité
  • Traçabilité de la PI
  • Conventions d’unité
  • PI et contrats spécifiques de recherche

PI et activités de valorisation

  • Contrats de valorisation
  • Rémunération des auteurs/inventeurs
  • Passerelles Public/Privée (création d’entreprise, concours scientifique)

PI et activités de l’enseignement

  • Propriété intellectuelle des étudiants
  • Propriété intellectuelle des enseignants

PI et autres activités

  • Ouverture de la science et marques

 

  • Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème.
  • Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable.
  • Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie.
  • Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité.
  • Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure.

 

  • Chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public
  • Chef de projets ou chargés d’affaires en R&D
  • Juristes exerçant en EPST/EPSCP non spécialisés en PI
  • Juristes en PI débutant dans l’écosystème de la valorisation de la recherche
  • Agents publics
  • Chercheurs des secteurs public et privé
PrérequisUne connaissance des activités de recherche et d’enseignement d’un établissement public est un plus.

Méthodes

  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation

  • Etude de cas pratiques
  • Quiz
IndicateursTaux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

IntervenantsResponsable du service juridique et PI.

Cette formation vous intéresse ?

Pour connaître les prochaines dates de planification
ou avoir plus d’informations sur ce produit :

Vous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter
Personnes en situation de handicap

Questions fréquentes

Consulter la FAQ