IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
Placeholder Image
lighthouse

Litige de PI : anticiper et se préparer

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P041

Programme
Objectifs
Public
Détails

 

Ce qu’est la contrefaçon d’un Droit de PI (DPI)

  • Définitions et les piliers de la contrefaçon
  • Contrefaçon et concurrence déloyale / bonne foi / préjudice
  • Validité, nullité et portée du DPI
  • La contrefaçon de brevet et de marque
  • La contrefaçon de dessin/modèle et de droit d’auteur
  • Le savoir-faire et la violation du secret de fabrique

Se préparer et s’organiser en vue du litige

  • Gérer un litige PI : une démarche structurée
  • Les enjeux économiques
  • Les aspects organisationnels (équipe, dossier…)
  • Les mesures à prendre et stratégie à opérer
  • Autres voies d’action, effets en retour
  • Les facteurs temps, coût, information, audace…
  • Enjeux et portée de la liberté d’exploitation
  • Pourquoi faire une liberté d’exploitation ? Définition et enjeux
  • La liberté d’exploitation en matière de brevets (étapes, méthodes…) et des autres DPI
  • Stratégies génériques visant à sécuriser la liberté d’exploitation

Anticiper le litige

  • Faire des recherches d’antériorité
  • Faire une veille brevet et marque
  • Faire des études en liberté d’exploitation
  • Documenter les informations et données permettant de justifier les préjudices éventuels

 

  • Acquérir une méthodologie permettant d’identifier et traiter le non-respect des droits de PI.
  • Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles.
  • Anticiper les litiges et s’organiser en conséquence.

 

  • Responsables PI
  • Responsables d’entreprises
  • Juristes ou assistants juridiques
  • Ingénieurs brevets
  • Partenaires du développement des entreprises.
PrérequisMaîtriser les bases du droit de la PI

Méthodes

  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation

  • Quiz
IndicateursTaux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

IntervenantsConseil en propriété industrielle.

Cette formation vous intéresse ?
Sélectionner
14/10/2025 au 15/10/2025 - En présentiel
valid
Sélectionner
690€ (Tarif normal)
640€ (Tarif réduit)*
valid
Continuer l’inscription
Télécharger la brochure
Vous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter
Personnes en situation de handicap

Questions fréquentes

Consulter la FAQ