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Saisie-contrefaçon : adopter les bons réflexes

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P102

Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails

Base et cadre légal des régimes de la saisie-contrefaçon :

  • Définition et rôle de la saisie-contrefaçon
  • Revue des principes
  • Régimes et textes applicables
  • Conditions de mise en œuvre : droits concernés, autorisation judiciaire, délais

Focus pratique : réflexes à adopter

  • Préparation du dossier : preuves, stratégie, timing
  • Gestion des risques : confidentialité, opposition, contestation
  • Revue de la jurisprudence et applications pratiques

Étude de cas pratique

  • Revue détaillée d’exemples pratiques et jurisprudentielle
  • Discussion collective et mise en situation
  • Décryptage des enjeux juridiques et stratégiques
  • Échanges avec les participants, partage d’expériences et bonnes pratiques

Quiz de fin de formation

  • Intégrer l’existence d’une saisie-contrefaçon dans une stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle (en demande et en défense)
  • Bien mener une saisie-contrefaçon et maîtriser les clés pour y répondre
  • Etre au fait des principaux points de vigilance (en demande et en défense)
  • Analyser des cas concrets pour renforcer l’expertise

  • Juristes d’entreprise
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats
  • Responsables PI
  • Toute personne impliquée dans une stratégie de défense des droits de PI
Prérequis

Connaissance générale des droits de propriété intellectuelle
Intérêt pour les stratégies contentieuses

Méthodes

  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
  • Travaux de groupe en atelier
Évaluation

  • Etude de cas pratiques
  • Exercices
  • Quiz
Intervenants

Avocats et CPI (exerçant en contentieux)

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