

Durée
7h
Horaires
Sur 2 demi-journées
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P102
Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails
Base et cadre légal des régimes de la saisie-contrefaçon :
- Définition et rôle de la saisie-contrefaçon
- Revue des principes
- Régimes et textes applicables
- Conditions de mise en œuvre : droits concernés, autorisation judiciaire, délais
Focus pratique : réflexes à adopter
- Préparation du dossier : preuves, stratégie, timing
- Gestion des risques : confidentialité, opposition, contestation
- Revue de la jurisprudence et applications pratiques
Étude de cas pratique
- Revue détaillée d’exemples pratiques et jurisprudentielle
- Discussion collective et mise en situation
- Décryptage des enjeux juridiques et stratégiques
- Échanges avec les participants, partage d’expériences et bonnes pratiques
Quiz de fin de formation
- Intégrer l’existence d’une saisie-contrefaçon dans une stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle (en demande et en défense)
- Bien mener une saisie-contrefaçon et maîtriser les clés pour y répondre
- Etre au fait des principaux points de vigilance (en demande et en défense)
- Analyser des cas concrets pour renforcer l’expertise
- Juristes d’entreprise
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
- Responsables PI
- Toute personne impliquée dans une stratégie de défense des droits de PI
Prérequis
Connaissance générale des droits de propriété intellectuelle
Intérêt pour les stratégies contentieuses
Méthodes
- Étude de cas ou cas pratique
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
- Travaux de groupe en atelier
Évaluation
- Etude de cas pratiques
- Exercices
- Quiz
Intervenants
Avocats et CPI (exerçant en contentieux)
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