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Bloc 4 – Maîtriser les contrats de protection et de transfert avec succès

Les objectifs
  • [OBJECTIF GÉNÉRAL DU CYCLE]
  • Améliorer la compétitivité des organisations par le management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres responsables PI
  • Collaborateurs de services de R&D
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Avocats

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Contenu de la formation

OBJECTIF DU BLOC DE COMPÉTENCES :

  • Élaborer une stratégie contractuelle.
  • Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
  • Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

 


PROGRAMME :

 

Droit des contrats internationaux

  • Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
  • Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles

  • Méthodes et tactiques de négociation
  • Les nouvelles tendances du marché de la PI
  • Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets

  • Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
  • Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
  • Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

 

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Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date : Pas de date planifiée.
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Certifications ISO
Témoignages

« Ce Master permet un bon rafraîchissement des connaissances et ouvre des perspectives intéressantes pour un usage évolué de la PI. »

— Correspondant PI (Gretsch-Unitas)

« La formation permet d’identifier les meilleures pratiques de management et d’exploitation de la PI. Les parties 'recherche et mémoire' contribueront à faire passer votre société de réactive à proactive. »

— Manager de projets (Alsace Innovation)

« Les enseignements m’ont fortement inspirée dans mon environnement professionnel et permis de changer de poste au sein du même service. »

— IP and Contracts Manager (Alstom)

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