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Module 3 – Maîtriser les contrats de protection et de transfert avec succès

Les objectifs
  • Objectif général du Master SPII : Améliorer la compétitivité des organisations par le management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres responsables PI
  • Collaborateurs de services de R&D
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Avocats
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Contenu de la formation

Droit des contrats internationaux

  • Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
  • Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles

  • Méthodes et tactiques de négociation
  • Les nouvelles tendances du marché de la PI
  • Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets

  • Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
  • Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
  • Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

 

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Date :
Durée : 3 jours
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Être titulaire d’un Master 1 ou équivalent et pouvoir justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle.
Intervenant(s) : La direction scientifique du Master est assurée par le Professeur Patrick Llerena de l’Université de Strasbourg.
En partenariat avec :
Université de Strasbourg
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

Témoignages

« Ce Master permet un bon rafraîchissement des connaissances et ouvre des perspectives intéressantes pour un usage évolué de la PI. »

— Correspondant PI (Gretsch-Unitas)

« La formation permet d’identifier les meilleures pratiques de management et d’exploitation de la PI. Les parties 'recherche et mémoire' contribueront à faire passer votre société de réactive à proactive. »

— Manager de projets (Alsace Innovation)

« Les enseignements m’ont fortement inspirée dans mon environnement professionnel et permis de changer de poste au sein du même service. »

— IP and Contracts Manager (Alstom)

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