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Maîtriser les contrats de protection et de transfert

Durée

21h

Horaires

Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 à 5 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S20P004

CPF
Programme
Objectifs
Public
Détails

Droit des contrats internationaux

  • Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
  • Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles

  • Méthodes et tactiques de négociation
  • Les nouvelles tendances du marché de la PI
  • Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets

  • Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
  • Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
  • Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

  • Élaborer une stratégie contractuelle.
  • Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
  • Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

Macro-Compétences (M) et micro-compétences (m) associées

  • M1 – Organiser et gérer la fonction propriété intellectuelle au sein d’une entreprise
    • m1 > Développer la culture PI au sein de l’entreprise en tant qu’enjeu transversal
    • m2 > Maîtriser la globalité du processus d’innovation et des outils de la PI
    • m3 > Mettre en place une veille économique, stratégique, technologique et concurrentielle
  • M2 – Protéger, développer et valoriser les savoir-faire et les innovations de l’entreprise
    • m3 > Rédiger, négocier et piloter des contrats de protection, de licensing et de transfert des innovations

Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats.

Prérequis

Avoir une expérience dans le domaine de la PI.

Évaluation

  • Quiz
  • Examen de certification rncp ou rs
Indicateurs

Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

Intervenants

Conseil en propriété industrielle / Directeur PI dans l’industrie / Avocate.

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22/09/2025 au 26/09/2025 - À distance
26/01/2026 au 30/01/2026 - À distance
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1920€ (Tarif normal)
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Questions fréquentes

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