2.7 – Comprendre les brevets (Initiation)
Les objectifs
- Situer la place et le rôle du brevet dans une politique de propriété intellectuelle.
- Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle.
- Connaître les principales étapes de la vie du brevet.
Public concerné
- Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les brevets d’invention.
Contenu de la formation
La place du brevet dans le dispositif de propriété intellectuelle
Les enjeux et principes du brevet
- Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
- Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
- Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
- Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?
Lire et comprendre un brevet
- Les différentes parties d’un fascicule de brevet
- Nouveauté, divulgation, activité inventive
- La notion d’ « homme du métier »
Les principales étapes de la vie du brevet
- Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
- Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
- Que faire face à un brevet adverse ?
- Comment déposer un brevet : les différentes procédures
Bonnes pratiques pour coopérer efficacement avec son Conseil en brevet
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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