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2.6 – Modèles d’utilité : un ‘Petit brevet’ efficace

Les objectifs
  • Savoir ce qu’est un modèle d’utilité (ou certificat d’utilité).
  • Différences entre les modèles d’utilité et les brevets.
  • Identifier les situations où son utilisation peut être pertinente.
  • Principales règles selon les pays et cas particulier de la Chine.
  • Identifier les critères de décision pour l’intégrer dans une stratégie de PI.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Ingénieurs brevets
  • Chargés de valorisation
  • Juristes
  • Tous les acteurs du développement économique, industriel et technologique
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Contenu de la formation

Caractéristiques des Modèles d’Utilité (MU)

  • Définition, terminologie, place du MU / brevet
  • Origine du système et développements récents
  • Les 10 caractéristiques des MU
  • Pays avec et sans MU
  • Protection et antériorisation

Inventions relevant des MU

  • Cas où les procédés sont protégeables ou non
  • Cas particuliers
  • Comparaison avec les brevets

Critères de brevetabilité

  • Nouveauté
  • Activité inventive
  • Limites éventuelles à l’état de la technique opposable
  • Comparaison avec les brevets

Procédures de dépôt, délivrance

  • Rédaction des MU et particularités
  • Voies de dépôt d’un MU (direct, conversion, dérivation…)
  • Relation brevet – MU : cas de cumul de protection
  • Du dépôt d’un MU à sa délivrance
  • Déposant, inventeur, copropriété

Objet, étendue et nature de la protection

  • Portée
  • Contrefaçon
  • Nullité
  • Durée de protection, maintien en vigueur

Les Modèles d’Utilité, un outil dans la stratégie PI

  • Coût
  • Cas du certificat d’utilité français, cas du MU chinois
  • Avantages, inconvénients, identification de la pertinence
  • Critères de décision pour intégrer les MU dans une stratégie de PI
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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