2.6 – Modèles d’utilité : un ‘Petit brevet’ efficace
Les objectifs
- Savoir ce qu’est un modèle d’utilité (ou certificat d’utilité).
- Différences entre les modèles d’utilité et les brevets.
- Identifier les situations où son utilisation peut être pertinente.
- Principales règles selon les pays et cas particulier de la Chine.
- Identifier les critères de décision pour l’intégrer dans une stratégie de PI.
Public concerné
- Responsables PI
- Ingénieurs brevets
- Chargés de valorisation
- Juristes
- Tous les acteurs du développement économique, industriel et technologique
Contenu de la formation
Caractéristiques des Modèles d’Utilité (MU)
- Définition, terminologie, place du MU / brevet
- Origine du système et développements récents
- Les 10 caractéristiques des MU
- Pays avec et sans MU
- Protection et antériorisation
Inventions relevant des MU
- Cas où les procédés sont protégeables ou non
- Cas particuliers
- Comparaison avec les brevets
Critères de brevetabilité
- Nouveauté
- Activité inventive
- Limites éventuelles à l’état de la technique opposable
- Comparaison avec les brevets
Procédures de dépôt, délivrance
- Rédaction des MU et particularités
- Voies de dépôt d’un MU (direct, conversion, dérivation…)
- Relation brevet – MU : cas de cumul de protection
- Du dépôt d’un MU à sa délivrance
- Déposant, inventeur, copropriété
Objet, étendue et nature de la protection
- Portée
- Contrefaçon
- Nullité
- Durée de protection, maintien en vigueur
Les Modèles d’Utilité, un outil dans la stratégie PI
- Coût
- Cas du certificat d’utilité français, cas du MU chinois
- Avantages, inconvénients, identification de la pertinence
- Critères de décision pour intégrer les MU dans une stratégie de PI
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