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5.1 – Protéger et valoriser les créations logicielles

Les objectifs
  • Comprendre la situation EU et US des « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
  • Elaborer une stratégie de PI dans le domaine des TIC.
  • Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle, l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.
Public concerné
  • Collaborateurs d’entreprises TIC
  • Responsables et chefs de projet informatique
  • Développeurs
  • Responsables PI ou R&D
  • Correspondants brevets
  • Chargés de valorisation
  • Ingénieurs brevets
  • Conseils en innovation
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Contenu de la formation

Rappel des principes du droit de la Propriété Intellectuelle appliqués au logiciel

  • Quelles modes de protection pour le logiciel ? (Droits d’auteur – brevets)
  • Qui est titulaire des droits de PI et pour quelle durée ?
  • Le sort des droits dans le cadre du contrat de travail ou des contrats de développement


La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »

  • Qu’est ce qui est brevetable en Europe et aux Etats-Unis?
  • Qu’est ce qui est exclu de la brevetabilité ?
  • Comment les tribunaux considèrent les brevets portant sur des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?

Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels

  • Sont-ils complémentaires ou antagonistes ?
  • Les précautions à prendre en matière de droit d’auteur et organiser la traçabilité des briques logicielles
  • Les moyens de preuve
  • Cas des bases de données et de la création de site web

Les différents modes d’exploitation et de valorisation des logiciels

  • Modèle de diffusion « propriétaire » des logiciels et aspects contractuels
  • Modèle de diffusion « libre » des logiciels et compatibilité des licences
  • Modèle de diffusion mixte : la double licence
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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