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Brevet unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : maîtriser les nouvelles règles du jeu

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P101

Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails

Introduction au brevet unitaire

  • Genèse du brevet unitaire : historique et enjeux européens
  • Cadre juridique et objectifs du système
  • Les différences entre le brevet classique et unitaire
  • Fonctionnement général : dépôt, validation, coûts

Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

  • Organisation et structure de la JUB
  • Compétence matérielle et territoriale
  • Déroulement des procédures : étapes clés, délais, recours
  • Impacts sur la stratégie contentieuse des entreprises

Opt-out et implications stratégiques

  • Définition des mécanismes d’opt-out et opt-in
  • Modalités pratiques : délais, conditions, effets juridiques
  • Arbitrage stratégique : quand et pourquoi opter ?

Étude de cas pratique

  • Revue détaillée d’exemples pratiques et jurisprudentielle
  • Discussion collective et mise en situation
  • Échanges avec les participants, partage d’expériences et bonnes pratiques
  • Quiz de fin de formation
  • Comprendre les fondamentaux du brevet unitaire et de la JUB
  • Expliquer les rôles et la compétence de la JUB
  • Maîtriser les options d’opt-out / opt-in et leurs conséquences
  • Appliquer les nouvelles procédures devant la JUB dans un contexte professionnel
  • Analyser les enjeux stratégiques pour les entreprises et les conseils en PI
  • Conseils en propriété industrielle
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats spécialisés en PI
  • Ingénieurs brevets
  • Responsables PI , R&D ou innovation
PrérequisConnaissance générale des droits de propriété intellectuelle
Intérêt pour les stratégies contentieuses

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Évaluation

  • Etude de cas pratiques
  • Exercices
  • Quiz

IntervenantsCPI/avocats praticiens de la JUB

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Questions fréquentes

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