

Durée
7h
Horaires
Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P101
Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails
Introduction au brevet unitaire
- Genèse du brevet unitaire : historique et enjeux européens
- Cadre juridique et objectifs du système
- Les différences entre le brevet classique et unitaire
- Fonctionnement général : dépôt, validation, coûts
Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
- Organisation et structure de la JUB
- Compétence matérielle et territoriale
- Déroulement des procédures : étapes clés, délais, recours
- Impacts sur la stratégie contentieuse des entreprises
Opt-out et implications stratégiques
- Définition des mécanismes d’opt-out et opt-in
- Modalités pratiques : délais, conditions, effets juridiques
- Arbitrage stratégique : quand et pourquoi opter ?
Étude de cas pratique
- Revue détaillée d’exemples pratiques et jurisprudentielle
- Discussion collective et mise en situation
- Échanges avec les participants, partage d’expériences et bonnes pratiques
- Quiz de fin de formation
- Comprendre les fondamentaux du brevet unitaire et de la JUB
- Expliquer les rôles et la compétence de la JUB
- Maîtriser les options d’opt-out / opt-in et leurs conséquences
- Appliquer les nouvelles procédures devant la JUB dans un contexte professionnel
- Analyser les enjeux stratégiques pour les entreprises et les conseils en PI
- Conseils en propriété industrielle
- Juristes d’entreprise
- Avocats spécialisés en PI
- Ingénieurs brevets
- Responsables PI , R&D ou innovation
PrérequisConnaissance générale des droits de propriété intellectuelle
Intérêt pour les stratégies contentieuses
Intérêt pour les stratégies contentieuses
Méthodes
- Cours magistral
- Étude de cas ou cas pratique
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Etude de cas pratiques
- Exercices
- Quiz
IntervenantsCPI/avocats praticiens de la JUB
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