IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Durée

7h

Horaires

14h – 17h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P069

Programme
Objectifs
Public
Détails
  • Introduction.
  • Déclarations.
  • Signatures.
  • Représentation des déposants.
  • Revendications de priorité et documents de priorité.
  • Irrégularités dans la demande et possibilités de correction.
  • Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.
  • Recherche internationale et opinion écrite de l’administration.
  • Unité de l’invention.
  • Examen préliminaire international phase nationale.
  • Recherche internationale supplémentaire (SIS).
  • Développements en cours et futurs.
  • Évaluation des acquis.

Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Public expérimenté : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.

Prérequis

Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.

Méthodes

  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Évaluation

  • Quiz

Indicateurs

Données non significatives : échantillon trop faible

Intervenants

Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire Agréé Près l’OEB

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