IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Maîtriser les bases du droit d'auteur

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Initiation

reference

S01P023

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les principes généraux du droit d’auteur

Les œuvres protégeables

  • Les catégories des œuvres
  • La nature des œuvres

Le périmètre de la protection

  • Les conditions de protection
  • Les droits moraux et les droits patrimoniaux
  • La preuve des droits
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Les spécificités du copyright

La titularité des droits

  • L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
  • La rémunération en droits d’auteur
  • Le cas des créations de salariés
  • Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits

  • La gestion des droits d’auteur
  • Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles

  • Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
  • Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
  • Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon

Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur

Prérequis

Aucun

Méthodes

Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Avocat.

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15/09/2025 au 16/09/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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