

Durée
7h
Horaires
Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30
Niveau
Initiation
reference
S01P023
Programme
Objectifs
Public
Détails
Les principes généraux du droit d’auteur
Les œuvres protégeables
- Les catégories des œuvres
- La nature des œuvres
Le périmètre de la protection
- Les conditions de protection
- Les droits moraux et les droits patrimoniaux
- La preuve des droits
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Les spécificités du copyright
La titularité des droits
- L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
- La rémunération en droits d’auteur
- Le cas des créations de salariés
- Durée des droits et domaine public
L’exploitation et la défense des droits
- La gestion des droits d’auteur
- Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles
- Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
- Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
- Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon
Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur
Prérequis
Aucun
Méthodes
Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Quiz
Intervenants
Avocat.
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