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5.12 – Protocole de Nagoya : impact, organisation de la PI et conformité Nouveau

Les objectifs
  • Être capable de mettre en place une organisation et des procédures pour se conformer aux exigences du Protocole de Nagoya.
  • Garantir des résultats de recherche protégés par des droits de propriété industrielle (PI), dans le respect des exigences du Protocole de Nagoya.
  • Fournir des bases pour comprendre les limites et les opportunités des droits de PI.
Public concerné
  • Chercheurs
  • Business developer
  • Ingénieurs de services Recherche & Développement
  • Chargés de valorisation ou d’affaire
  • Juristes
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Contenu de la formation

Le Protocole de Nagoya et spécificités PI

  • Conventions internationales et protocole de Nagoya, APA de l’UE et ses règlements d’application et procédures connexes (par exemple, registre de l’UE), cadre juridique, objectifs et règles fondamentales
  • Impacts sur les activités de recherche, droits de propriété intellectuelle, spécificités sur les procédures de brevets
  • Illustrations avec exemples pratiques
  • Contact et enjeux

Mise en œuvre du protocole et sécurité juridique

  • Comment procéder avec un fournisseur de ressources génétiques Comment procéder en cas de prélèvement de matière naturelle à l’étranger

Négociation et contrat avec les partenaires de recherche, clients et fournisseurs

  • Organisation
  • Avantages financiers et non financiers
  • Dispositions PI
  • Illustrations avec exemples pratiques

Organisation et procédures internes, conformité (R&D, commercialisation)

  • Illustrations avec exemples pratiques

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les enjeux et outils de la PI.
Intervenant(s) : Senior Level Researcher
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les enjeux et outils de la PI.
Intervenant(s) : Senior Level Researcher.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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