5.17 – Aligner sa stratégie PI au protocole de Nagoya
Les objectifs
- Être capable de mettre en place une organisation et des procédures pour se conformer aux exigences du Protocole de Nagoya.
- Garantir des résultats de recherche protégés par des droits de propriété industrielle (PI), dans le respect des exigences du Protocole de Nagoya.
- Fournir des bases pour comprendre les limites et les opportunités des droits de PI.
Public concerné
- Chargés de projets, de valorisation ou d’affaire
- Business developer
- Responsables ou ingénieurs de services Recherche & Développement
- Responsables PI
- Responsables réglementaires
- Juristes ou conseillers juridiques
Contenu de la formation
Le Protocole de Nagoya et spécificités PI
- Conventions internationales et protocole de Nagoya, APA de l’UE et ses règlements d’application et procédures connexes (par exemple, registre de l’UE), cadre juridique, objectifs et règles fondamentales
- Impacts sur les activités de recherche, droits de propriété intellectuelle, spécificités sur les procédures de brevets
- Illustrations avec exemples pratiques
- Contact et enjeux
Mise en œuvre du protocole et sécurité juridique
- Comment procéder avec un fournisseur de ressources génétiques
- Comment procéder en cas de prélèvement de matière naturelle à l’étranger
Négociation et contrat avec les partenaires de recherche, clients et fournisseurs
- Organisation
- Avantages financiers et non financiers
- Dispositions PI
- Illustrations avec exemples pratiques
Organisation et procédures internes, conformité (R&D, commercialisation)
- Illustrations avec exemples pratiques
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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