

Durée
14h
Horaires
Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P014
Programme
Objectifs
Public
Détails
Comment exploiter et profiter des tendances actuelles
- Contexte
 - Les enjeux stratégiques
 - Les nouveaux modèles d’affaire
 
Préparation et modalités de réalisation d’un transfert de technologie
- Définition du transfert de technologie
 - Préparer un dossier de transfert
 
Les contrats de transfert de technologie et leurs caractéristiques
- Les différents types de contrats : brevet, logiciel, savoir-faire…
 - La structure des contrats
 - Les conditions de validité
 - Les clauses essentielles et points à négocier
 - Les problématiques de copropriété
 
Cas pratique
- Plusieurs clauses de contrats de licence seront analysées point par point par petit groupe afin de déterminer les points acceptables et ceux à renégocier. Une contreproposition sera élaborée par chaque groupe et les avantages et inconvénients des différentes options seront étudiés.
 
Les autres aspects du transfert de technologie
- Éléments d’évaluation de prix
 - Contraintes juridiques (droit de la concurrence)
 - Les conditions d’un transfert réussi (attitudes, suivi, …)
 - Les autres modalités d’un transfert de technologie (consortium, patent pool…)
 - La négociation
 
- Connaître les développements récents dans le domaine du Licensing.
 - Savoir préparer un dossier de valorisation.
 - Maîtriser l’élaboration du contrat de licence pour le négocier au mieux.
 
- Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle
 - Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation
 - Ingénieurs brevets
 - Juristes
 
Prérequis
Maîtriser les bases du droit de la PI.
Méthodes
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
 
Évaluation
- Quiz
 
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Conseil en propriété industrielle – Responsable PI dans l’industrie.
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