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Maîtriser les contrats brevets (Perfectionnement)

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P028

Programme
Objectifs
Public
Détails

Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats

Négociation et accords précontractuel

  • Préalables à la négociation
  • Principes de négociation
  • Accords précontractuels :
    • Accord de négociation
    • Lettre d’intention
    • Pré accord
    • Accord de préférence, accord cadre

Analyse de contrats attachés au droit des brevets : les clauses importantes

  • Contrats de transfert de savoir faire
  • Contrats de R&D et de collaboration
  • Contrats de copropriété
  • Contrats de licence de brevet

Cas pratiques et QCM

  • Acquérir les principes théoriques et pratiques de la négociation des contrats.
  • Connaître les bonnes pratiques de rédaction des accords précontractuels.
  • Identifier les clauses sensibles des contrats en matière de brevets afin d’en optimiser la rédaction

  • Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats.
Prérequis

Maîtriser le droit des contrats et les bases du droit de la PI.

Méthodes

  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation

  • Etude de cas pratiques
  • Quiz
Indicateurs

Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

Intervenants

Avocat, Mandataire en brevets européens.

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30/06/2025 au 01/07/2025 - À distance
13/10/2025 au 14/10/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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