

Durée
7h
Horaires
Sur 2 demi-journées
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P028
Programme
Objectifs
Public
Détails
Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats
Négociation et accords précontractuel
- Préalables à la négociation
- Principes de négociation
- Accords précontractuels :
- Accord de négociation
- Lettre d’intention
- Pré accord
- Accord de préférence, accord cadre
Analyse de contrats attachés au droit des brevets : les clauses importantes
- Contrats de transfert de savoir faire
- Contrats de R&D et de collaboration
- Contrats de copropriété
- Contrats de licence de brevet
Cas pratiques et QCM
- Acquérir les principes théoriques et pratiques de la négociation des contrats.
- Connaître les bonnes pratiques de rédaction des accords précontractuels.
- Identifier les clauses sensibles des contrats en matière de brevets afin d’en optimiser la rédaction
- Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats.
Prérequis
Maîtriser le droit des contrats et les bases du droit de la PI.
Méthodes
- Étude de cas ou cas pratique
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Etude de cas pratiques
- Quiz
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Avocat, Mandataire en brevets européens.
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