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Réussir les contrats de Recherche et Développement public/privé

Durée

10h30

Horaires

Jour 1 : 9h-12h30 et 14h-17h30 | Jour 2 : 14h-17h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P002

Programme
Objectifs
Public
Détails

Contexte et fondamentaux juridiques

  • Définitions clés : contrat de prestation, collaboration, consortium
  • Enjeux spécifiques des partenariats de recherche public/privé
  • Cadre juridique applicable : droit français, droit communautaire

Préparer la rédaction du contrat

  • Identification des états de droits de Pi
  • Sécuriser les négociations : organiser la confidentialité
  • Bonnes pratiques : cahiers de laboratoire, traçabilité des contributions

Analyse des clauses contractuelles des contrats de recherhce

  • Étude des principales clauses, à l’appui d’un clausier :
    • Titre, comparution, préambule
    • Définitions et annexes : connaissances antérieures, perfectionnements, etc.
    • Pilotage de la collaboration
    • Moyens mis à disposition : financiers, matériels, humains (personnels, stagiaires, sous-traitants)
    • Confidentialité et publication
    • Propriété et protection des résultats
    • Conditions d’exploitation des résultats
    • Responsabilité, litiges et loi applicable
    • Clauses diverses : résiliation, intuitu personae…

Ateliers pratiques

Des temps d’exercice, des cas pratiques et des temps d’interaction collective seront proposés tout au long de la formation

  • Comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée.
  • Organiser contractuellement un partenariat de recherche.

Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, de recherche et développement ou de valorisation, ingénieurs brevets, juristes aussi bien du privé que des organismes publics.

Prérequis

Connaître les bases du droit de la PI.

Méthodes

  • Cours magistral
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
  • Travaux de groupe en atelier

Évaluation

  • Quiz

Indicateurs

Taux de recommandation : 92% (années 2023-2025)

Intervenants

Juriste

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09/03/2026 au 10/03/2026 - À distance
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Questions fréquentes

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