

Durée
10h30
Horaires
Jour 1 : 9h-12h30 et 14h-17h30 | Jour 2 : 14h-17h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P002
Programme
Objectifs
Public
Détails
Contexte et fondamentaux juridiques
- Définitions clés : contrat de prestation, collaboration, consortium
- Enjeux spécifiques des partenariats de recherche public/privé
- Cadre juridique applicable : droit français, droit communautaire
Préparer la rédaction du contrat
- Identification des états de droits de Pi
- Sécuriser les négociations : organiser la confidentialité
- Bonnes pratiques : cahiers de laboratoire, traçabilité des contributions
Analyse des clauses contractuelles des contrats de recherhce
- Étude des principales clauses, à l’appui d’un clausier :
- Titre, comparution, préambule
- Définitions et annexes : connaissances antérieures, perfectionnements, etc.
- Pilotage de la collaboration
- Moyens mis à disposition : financiers, matériels, humains (personnels, stagiaires, sous-traitants)
- Confidentialité et publication
- Propriété et protection des résultats
- Conditions d’exploitation des résultats
- Responsabilité, litiges et loi applicable
- Clauses diverses : résiliation, intuitu personae…
Ateliers pratiques
Des temps d’exercice, des cas pratiques et des temps d’interaction collective seront proposés tout au long de la formation
- Comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée.
- Organiser contractuellement un partenariat de recherche.
Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, de recherche et développement ou de valorisation, ingénieurs brevets, juristes aussi bien du privé que des organismes publics.
Prérequis
Connaître les bases du droit de la PI.
Méthodes
- Cours magistral
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
- Travaux de groupe en atelier
Évaluation
- Quiz
Indicateurs
Taux de recommandation : 92% (années 2023-2025)
Intervenants
Juriste
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