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La marque « Gilet jaune » peut-elle être déposée ?

Publié le lundi 14 janvier 2019

L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s’est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de marques auprès de l’INPI : depuis la mi-novembre, les demandes concernant la marque « Gilet Jaune » se multiplient. L’organisme en reçoit une à deux par jour !

Si les demandes arrivent chaque jour sur le bureau de l’INPI, une cinquantaine de dépôts de marque « gilet jaune » sont pour l’instant publiés dans la « base marques » de l’Institut. Une fois le formulaire rempli, il faut environ six semaines avant que le dépôt de marque ne soit publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Puis, pendant deux mois, la marque peut faire l’objet d’une observation ou d’une opposition. Enfin, après quatre à cinq mois d’examen, l’INPI enregistre (ou non) le dépôt de la marque.

La base de marques de l’INPI référence des marques classiques : « Gilet jaune », « Gilets jaunes »; quelques déclinaisons : « Fiers d’être gilet jaune », « Je suis gilet jaune », « Gil et John »; et des appellations plus explicites : « Liste gilets jaunes élections européennes de 2019″…

Les dépositaires sont des entreprises ou des particuliers, on trouve des promoteurs immobiliers, des avocats, un proche de Florian Philippot (parti Les Patriotes), des artisans. Certains particuliers dépositaires expliquent avoir justement voulu empêcher toute récupération politique.

L’INPI rappelle :

Une marque cible un produit. Les gilets jaunes, tant qu’il n’y a pas d’exploitation commerciale, pourront donc continuer à se mobiliser sans qu’il ne puisse leur être reprochée l’appellation qu’ils se donnent.

 

Pour l’heure, aucune de ces demandes de marques n’a été validée par l’Inpi. En 2015, l’organisme avait refusé que le slogan « Je suis Charlie », largement repris par le grand public après l’attentat contre Charlie Hebdo, ne devienne une marque, malgré une cinquantaine de demandes déposées.

L’INPI justifiait alors :

Ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité.

A ce jour, seule la marque « Mon gilet jaune », déposée en juillet 2008, bien avant l’émergence du mouvement, est protégée. Sa propriétaire, Claudine Bucourt, l’avait enregistrée pour commercialiser des gilets jaunes « personnalisés, fabriqués en matière imperméable et dotés d’une capuche », racontait à l’époque La Manche libre. Comme le veut la procédure, des juristes sont actuellement en charge de l’examen des nouvelles demandes de dépôts, des démarches qui peuvent prendre jusqu’à quatre mois.

 

Sources : France Inter et France Info

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