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La SNCF condamnée à payer un demi-million d’euros à un salarié inventeur

Publié le vendredi 12 juin 2009
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(12/06) La SNCF condamnée à payer un demi-million d’euros à un salarié inventeur !

La SNCF a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser un demi-million d’euros à un de ses anciens salariés, dont elle avait trop chichement rémunéré l’invention.

Salarié de la SNCF de 1973 à 2005, cet ingénieur avait en 2003 et 2004 déposé auprès de son employeur deux "fiches-idées". Cette démarche s’inscrivait dans la politique interne de la SNCF dite "d’innovation-participation", destinée à inciter les salariés à faire preuve d’inventivité dans leur domaine.

Il avait mis au point ces innovations alors qu’il animait une équipe pluridisciplinaire dans laquelle collaboraient salariés de la SNCF et salariés de la société Vape Rail International (VRI), qui conçoit et fabrique des produits ferroviaires. Les inventions portaient sur une technique de "résinification" des traverses conduisant à une prolongation de la durée de vie des voies ferrées.

Tandis que ces inventions, concernant la consolidation des traverses et des appareils de voie, ont été brevetées par VRI, le salarié n’a perçu que 15.100 euros de "gratification" de la SNCF pour la première invention et 240 euros pour la seconde.

Mécontent, il a assigné son employeur devant le TGI de Paris.

Dans un jugement rendu le 19 mai, la 3e chambre civile a reconnu qu’il était bien à l’origine de l’idée initiale des deux brevets. Toutefois, ses fiches-idées "ne recoupent pas totalement" les demandes de brevets déposées par VRI et "ne permettent pas d’établir qu’il est co-auteur" des deux inventions.

A ce titre, le tribunal a rejeté sa demande en paternité des brevets.

En revanche, les magistrats ont estimé que le retraité était bien fondé à réclamer une gratification supplémentaire, son travail d’innovation ayant permis à la SNCF "de générer d’importantes économies dans la maintenance des voies".

Le TGI de PARIS a motivé cette décision en prenant en considération le fait que la SNCF a pu, grâce à ces inventions, générer "d’importantes économies dans la maintenance des voies", estimées à 17 M€.

 

 

Sources AFP

IEEPI
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