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Le domaine national de Chambord perd contre Kronenbourg

Publié le mercredi 16 mai 2018

​Ayant découvert une publicité réalisée sans autorisation, le domaine national de Chambord réclamait 251 000 euros au brasseur pour utilisation non autorisée du domaine public.

Le domaine national de Chambord vient de perdre la procédure qu’il avait engagée contre Les Brasseries Kronenbourg. Accusant la marque de bière d’avoir photographié, à son insu, le château de Chambord pour une campagne publicitaire, le domaine national vient de voir son pourvoi rejeté par le conseil d’État.

C’est en 2010 que les Brasseries Kronenbourg ont fait réaliser des photos du château pour une campagne célèbre : une image représentant le château, sur fond bleu, assortie du slogan « 1664, le goût à la française » (voir image d’illustration).

Aucune demande d’autorisation n’avait été adressée au préalable, Chambord jugeait donc ce shooting clandestin comme une occupation privative du domaine public. Non seulement le brasseur a refusé de régler cette indemnité mais il a fait annuler ces titres de paiement par le tribunal administratif d’Orléans. Pour les juges, seul un contrat –dans le cas précis une demande d’autorisation de photographier- aurait permis à l’Établissement public du domaine national de Chambord d’émettre des titres exécutoires de paiement. Une décision confirmée par la cour administrative d’appel de Nantes en 2015.

Après des mois d’instruction complémentaire, il y a quelques jours, le conseil d’État vient à son tour de rejeter le pourvoi en cassation déposé par le domaine de Chambord. Les magistrats parisiens considèrent que :

Il ne résulte pas de l’instruction que la réalisation des prises de vue du château de Chambord aurait affecté le droit d’usage du château appartenant à tous. Le domaine n’a pas dû fermer ses portes et l’entrée du parc n’a pas été neutralisée à l’occasion de ces prises de vue.

Ce qui permet au conseil d’État de conclure :

Les Brasseries Kronenbourg n’avaient pas, en réalisant ces prises de vue, fait un usage privatif du domaine public.

Une nouvelle disposition, instituée par la loi de juillet 2016 prévoit désormais la protection des domaines nationaux et leur valorisation économique…

 

Sources : La Nouvelle République
Illustration : Publicité réalisée en 2010 par les brasseries Kronenbourg – © Kronenbourg

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