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Peut-on accorder le statut d’inventeur à une Intelligence Artficielle (IA) ?

Publié le lundi 26 août 2019

Une IA peut-elle avoir un statut juridique d’inventeur ? Selon des chercheurs britanniques et américains, la réponse est oui…

 

DABUS AI est un algorithme, né des mains d’un ingénieur informatique, Stephen Thaler. Conçue pour être instable mentalement et avoir ainsi une créativité et production artistique plus crédibles, cette IA est capable d’inventer des concepts, artistiques ou pas.

DABUS aurait mis au point deux inventions notables : des récipients pour aliments, pensés pour les robots et une lampe qui scintille de manière frénétique et attire donc l’attention. L’objet peut, par exemple, être utilisé lors de missions de sauvetage ou de battues.

Désormais, Stephen Thaler aimerait que les créations de DABUS soient reconnues légalement comme inventions de l’algorithme. L’ingénieur s’est allié à des professeurs de l’Université du Surrey et des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, pour déposer au nom de l’IA ces deux brevets auprès des autorités responsables du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Union européenne.

Si l’office britannique et l’office européen en charge de valider les brevets ont trouvé ces inventions nouvelles, inventives et applicables à l’échelle industrielle, critères indispensables à toute obtention de brevet et donc, de statut d’inventeur, ils se retrouvent dans l’impossibilité de les accorder. Une IA n’est pas un individu et seul un individu serait en droit d’obtenir le statut d’inventeur.

L’équipe de chercheurs est déçue :

Si on avait formé un étudiant comme on a entraîné DABUS, on n’aurait aucun mal à accorder à l’étudiant le titre d’inventeur et non à son formateur. C’est bel et bien la machine qui a décelé le caractère innovant et pertinent de sa création, la qualité d’inventeur ne devrait pas être réservée aux personnes physiques. Une machine capable d’inventer devrait aussi être reconnue en tant qu’inventeur.

Si une machine est reconnue en sa qualité d’inventeur d’un concept, doit-elle pour autant en être propriétaire ? Pour les offices de brevet, si une invention ne remplit pas le critère humain (une invention émane d’un individu), impossible de déposer un brevet.

Une porte-parole de l’office des brevets européens explique que le sujet est complexe :

Il y a consensus à considérer qu’est inventeur celui qui contribue à la conception d’une invention en formulant une idée ou un plan. Mais pour l’instant, l’IA reste un simple outil entre les mains d’un inventeur humain. Toute autre considération aurait des conséquences qui iraient bien au-delà du droit des brevets, cela chamboulerait le droit de la propriété intellectuelle, la question de la responsabilité juridique et de protection des données.

 

Sources : Usbek & Rica
Illustration : Pixabay

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