Tri des articles
Moderna et les Instituts nationaux de la santé (NIH) se disputent la paternité du vaccin à ARN messager contre le Covid-19.
Lire la suiteOcéane Millon de La Verteville, Avocat senior et Grégoire Desrousseaux, Avocat associé et Mandataire agréé près l’office européen des brevets, du cabinet August Debouzy, nous proposent une analyse sur le contentieux des brevets en France.
Lire la suiteAlors qu'en Espagne, la justice a condamné Lidl à retirer son robot cuiseur de la vente, Vorwerk a lancé des procédures dans plusieurs pays d'Europe dont la France.
Lire la suiteLa 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, qui tranche les litiges autour des brevets, a récemment abritée un débat inhabituel : il porte sur la propriété intellectuelle d'une pipe à crack, et oppose un laboratoire à une association. Peut-on brevet une pipe à crack ?
Lire la suiteEn janvier, Sonos estimait que Google avait enfreint plusieurs de ses brevets, dont celui concernant la technologie Multiroom, permettant d'écouter de la musique simultanément sur plusieurs enceintes placées dans différentes pièces et attaquait Google en justi
Lire la suiteLa CNIL espagnole a infligé une amende de 250 000 € à la Liga, la ligue de football locale. En cause, une utilisation illicite de l'application officielle du championnat.
Lire la suiteL’illustrateur rémois Pascal Somon a été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour avoir contrefait des œuvres d'Hergé, il était poursuivi par la société Moulinsart, qui protège l’œuvre d’Hergé.
Lire la suiteDes Indiens Kuna, originaires du Panama, ont accusé ce mardi Nike d’avoir « copié » illégalement des dessins traditionnels de leur peuple. Le design d’une paire de baskets s’inspirerait des « molas », un art du textile richement décoré venant de la culture Kuna.
Lire la suitePepsiCo, la deuxième plus grosse multinationale d'agroalimentaire au monde, estime que 4 fermiers indépendants violent sa propriété intellectuelle et a décidé de leur réclamer dix millions de roupies (128.000 euros).
Lire la suiteSwatch a porté plainte contre Samsung pour des dizaines de contrefaçons de ses cadrans, distribués sur le Galaxy Apps Store et réclame 100 millions de dollars.
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