Tri des articles
L’illustrateur rémois Pascal Somon a été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour avoir contrefait des œuvres d'Hergé, il était poursuivi par la société Moulinsart, qui protège l’œuvre d’Hergé.
Lire la suiteDes Indiens Kuna, originaires du Panama, ont accusé ce mardi Nike d’avoir « copié » illégalement des dessins traditionnels de leur peuple. Le design d’une paire de baskets s’inspirerait des « molas », un art du textile richement décoré venant de la culture Kuna.
Lire la suitePepsiCo, la deuxième plus grosse multinationale d'agroalimentaire au monde, estime que 4 fermiers indépendants violent sa propriété intellectuelle et a décidé de leur réclamer dix millions de roupies (128.000 euros).
Lire la suiteSwatch a porté plainte contre Samsung pour des dizaines de contrefaçons de ses cadrans, distribués sur le Galaxy Apps Store et réclame 100 millions de dollars.
Lire la suiteLe constructeur affirme que ses ex-salariés ont permis à leur nouvel employeur de gagner « des années de travail » en utilisant des informations provenant de Tesla.
Lire la suiteLe tribunal de grande instance de Paris a condamné le célèbre plasticien américain Jeff Koons pour avoir contrefait une publicité pour les vêtements Naf-Naf représentant le fameux petit cochon de la marque, dans une œuvre exposée à Paris en 2014.
Lire la suiteLe créateur de la compagnie aérienne low-cost easyJet attaque Netflix pour avoir baptisé une de ses séries "Easy" et cherche à interdire au géant du streaming de diffuser ou de promouvoir sa série sous son nom actuel.
Lire la suiteCharlotte Baldassari, Avocate Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Médiatrice, nous propose une analyse sur la médiation : qu'est-ce que c'est et quel intérêt dans les litiges de propriété intellectuelle ?
Lire la suiteBrigitte Macron n’est pas l’égérie d’une marque de crème antirides, ni la patronne d’une entreprise de cosmétiques. Plusieurs dizaines de Français y ont pourtant cru et se sont retrouvés victimes d’une redoutable arnaque sur Internet.
Lire la suiteAyant découvert une publicité réalisée sans autorisation, le domaine national de Chambord réclamait 251 000 euros au brasseur pour utilisation non autorisée du domaine public.
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