Tri des articles
Amazon remporte le droit d’utiliser le nom de domaine “.amazon” : plusieurs gouvernements d’Amérique du Sud estimaient que ce nom de domaine pouvait porter à confusion avec l’Amazonie.
Lire la suiteLa journaliste à l'origine du hashtag #balancetonporc, Sandra Muller, a engagé des actions pour récupérer cette expression, qui a enclenché une vague de témoignages sans précédent dans le sillage de l'affaire Weinstein.
Lire la suiteLa cour d’appel de Paris a annulé les marques françaises France.com considérant que l’appellation France est susceptible de constituer une antériorité aux dépôts de marques et que les marques en cause comportent un risque de confusion...
Lire la suite(19/09/2014) Noms de domaine : Amazon débourse 4,6 millions de dollars pour le .buy Aux enchères, le géant de l’e-commerce l’a emporté devant Google en déboursant 4,6 millions de dollars.
Lire la suite(18/09/2013) Extensions internet .vin/.wine : la Commission européenne hausse le ton Les extensions internet concernant le vin sont toujours l'objet de vives contestations.
Lire la suite(08/04/2013) La Toile compterait 252 millions de noms de domaine déposés Le spécialiste des infrastructures de communication Verisign a publié son nouveau rapport annuel et annonce qu'Internet est constitué au total d
Lire la suite(04/01/2013) Google supprime 50 millions d'adresses web jugées illicites en 2012 Alors que Mountain View croule sous les demandes des ayants droit américains et britanniques, les Français, eux, restent discrets.
Lire la suite(07/11/2012) Sur Internet, quel droit national s'applique ? Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont sur
Lire la suite(17/10/2012) Acte déloyal en cas de copie servile des codes informatiques d'un site concurrent Pour apprécier la notion de copie servile d'un site internet ou son codage, il convient de faire appel aux cinq sens d'un consommateur moyen.
Lire la suite(27/08/2012) Référencement : Google déclasse les sites portant atteinte aux droits d’auteur La récente mise à jour de son algorithme de recherche permet désormais à Google de déclasser les site
Lire la suite
