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Pour l’OEB, une IA ne peut déposer de demandes de brevets

Publié le lundi 13 janvier 2020

L’Office européen des brevets a refusé d’examiner les demandes de deux inventions dans lesquelles une intelligence artificielle était désignée comme inventeur.

Une intelligence artificielle peut-elle avoir le statut d’inventeur ?

Non au dire de l’Office européen des brevets (OEB) qui a rejeté deux demandes de brevet dans lesquelles l’intelligence artificielle (IA) était désignée comme l’inventeur. Ces brevets, immatriculés EP 18 275 163 et EP 18 275 174, étaient décrits comme un récipient alimentaire basé sur une géométrie avancée et sur des « dispositifs et méthodes pour attirer l’attention » dans des scénarios de sauvetage. Ils ont tous les deux été soumis à l’OEB au nom d’un inventeur baptisé DABUS.

L’histoire commence l’été dernier avec le projet The Artificial Inventor, qui milite pour reconnaître à l’intelligence artificielle le droit de se voir attribuer le statut d’inventeur. Il a été lancé par des spécialistes de la propriété industrielle et un ingénieur en informatique, Stephen Thaler. Celui-ci a créé un algorithme, baptisé « Dabus », capable, selon lui, de créativité et même d’inventer des concepts.

Les demandes de brevets avaient donc été soumises en août dernier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l’équipe du projet « Artificial inventors », dirigée par le professeur Ryan Abbott de l’Université du Surrey, au Royaume-Uni.

L’OEB a refusé d’examiner ces demandes de brevets au motif que :

L’inventeur désigné pour l’application doit être un être humain et non une machine.

Le sujet n’est toutefois pas clos, car l’Office a promis d’apporter une réponse plus argumentée dans les semaines à venir.

 

Sources :  Les Echos

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