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DATA INPI s’enrichit avec les données de propriété industrielle

Publié le jeudi 14 mai 2020

Depuis le 13 mai 2020, DATA INPI donne accès aux données issues du registre national du commerce et des sociétés et des registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) en une seule recherche, grâce à un moteur de recherche multibases et multicritères.

Ce service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le RNCS dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion. Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.

DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.

Depuis le 13 mai, les données de propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles, enregistrés et publiés, sont également disponibles.

Ce service constitue une source d’informations facilement accessible sur les brevets français et certificats complémentaires de protection, brevets européens et demandes de brevets internationaux. Il suffit de saisir le nom d’un déposant ou d’un inventeur, l’intitulé du brevet, un numéro de publication ou un numéro de dépôt. DATA INPI propose l’accès aux noms de marques, mais également au logo de la marque ainsi qu’aux marques sonores ou multimédia, et aux fichiers sons ou vidéos correspondants. Les informations bibliographiques et les images des reproductions des dessins ou modèles sont également accessibles.

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