2.2 – Actualités du droit des brevets
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de 2018 et 2019.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
L’obtention des droits
- Brevetabilité
- Titularité des inventions
- Portée des droits
L’exploitation des droits
- Bonnes pratiques
- Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence
La défense des droits
- Décryptage et panorama complet de l’actualité
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
Exemples de décisions passées :
- Protection des moteurs de recherche (CA Paris 16/12/2016)
- Appréciation des conditions de brevetabilité (Cass. Com. 18/10/2016)
- Procédures Office Européen des Brevets (OEB 26/07/2016)
- Procédures INPI (Cass. 1ère 03/11/2016)
- Inventions de salariés – secteur privé/secteur public (Point actualité)
- Secrets d’affaires (Directive UE 08/06/2016)
- Actions en nullité (TGI Paris 25/03/2016,…)
- Actions en contrefaçon (CA Paris 17/05/2016,…)
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