Mot-clés liés à la formation
Durée de la formation
Lieux
Niveau de la formation
Dates de la formation souhaitées
Du au
Téléchargez
notre catalogue 2024 !
Enregistrer le PDF
Nos formations

2.2 – Actualités du droit des brevets

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de fin 2022 et 2023.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
S'inscrire à la formation Télécharger le PDF

Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

L’OBTENTION DES DROITS

  • Brevetabilité
  • Titularité des inventions
  • Portée des droits

L’EXPLOITATION DES DROITS

  • Bonnes pratiques
  • Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

LA DÉFENSE DES DROITS

  • Décryptage et panorama complet de l’actualité

 

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

Retour à toutes les formations
Date :
Durée : 4h00
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

Nos formations

IEEPI