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2.2 – Actualités du droit des brevets

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de 2018 et 2019.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

L’obtention des droits

  • Brevetabilité
  • Titularité des inventions
  • Portée des droits

L’exploitation des droits

  • Bonnes pratiques
  • Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

La défense des droits

  • Décryptage et panorama complet de l’actualité

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Exemples de décisions passées :

  • Protection des  moteurs de recherche (CA Paris 16/12/2016)
  • Appréciation des conditions de brevetabilité (Cass. Com. 18/10/2016)
  • Procédures Office Européen des Brevets (OEB 26/07/2016)
  • Procédures INPI (Cass. 1ère 03/11/2016)
  • Inventions de salariés – secteur privé/secteur public (Point actualité)
  • Secrets d’affaires (Directive UE 08/06/2016)
  • Actions en nullité (TGI Paris 25/03/2016,…)
  • Actions en contrefaçon (CA Paris 17/05/2016,…)
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Date :
Durée : 1/2 journée
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Avocat.
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Certifications ISO
Formation homologuée CNB
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