Date :
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2.2 – Actualités du droit des brevets
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de 2018 et 2019.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
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Contenu de la formation
[Mis à jour en Mars 2019]
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Le projet de loi PACTE
Les secrets d’affaires (loi du 30 juillet 2018)
L’acquisition des droits
- La description suffisante
- L’extension au-delà de la demande
- La divulgation
L’exploitation des droits
- La cession de l’invention
- La rémunération de l’inventeur salarié
La défense des droits
- La prescription
- La contrefaçon par équivalence
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