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2.2 – Actualités du droit des brevets

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de 2019 et 2020.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

L’OBTENTION DES DROITS

  • Brevetabilité
  • Titularité des inventions
  • Portée des droits

L’EXPLOITATION DES DROITS

  • Bonnes pratiques
  • Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

LA DÉFENSE DES DROITS

  • Décryptage et panorama complet de l’actualité

 

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

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Date :
Durée : 1/2 journée (13h30 à 17h30)
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
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