2.2 – Actualités du droit des brevets
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de fin 2022 et 2023.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
L’OBTENTION DES DROITS
- Brevetabilité
- Titularité des inventions
- Portée des droits
L’EXPLOITATION DES DROITS
- Bonnes pratiques
- Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence
LA DÉFENSE DES DROITS
- Décryptage et panorama complet de l’actualité
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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