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2.2 – Actualités du droit des brevets

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de 2021 et 2022.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

L’OBTENTION DES DROITS

  • Brevetabilité
  • Titularité des inventions
  • Portée des droits

L’EXPLOITATION DES DROITS

  • Bonnes pratiques
  • Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

LA DÉFENSE DES DROITS

  • Décryptage et panorama complet de l’actualité

 

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 2x 1h30
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Avocat.
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Formation homologuée CNB
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