2.2 – Actualités du droit des brevets
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des brevets de 2020 et 2021.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de brevets.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des brevets (français, européens, PCT) :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
L’OBTENTION DES DROITS
- Brevetabilité
- Titularité des inventions
- Portée des droits
L’EXPLOITATION DES DROITS
- Bonnes pratiques
- Impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence
LA DÉFENSE DES DROITS
- Décryptage et panorama complet de l’actualité
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
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