2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2018 et 2019.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Acquisition de la protection
- Notion d’œuvre
- Condition d’originalité
- Preuve de la qualité d’auteur
- Titularité des droits
- L’autonomie de la protection du droit d’auteur de celle du brevet
Exploitation
- Cession des droits d’auteur
- Limite du droit moral de l’auteur
Défense – Contrefaçon
- Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
- Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
- Contrefaçon – Concurrence déloyale
- Questions de preuve
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
Exemples de décisions 2017/2018 :
- Notion d’œuvre (Cass. Civ. 1ère, 31/01/2018)
- Originalité de l’œuvre (CA Paris 09/06/2017)
- Œuvres collectives (CA Paris 23/05/2017)
- La garantie de jouissance des droits cédés (CA Toulouse 06/04/2017)
- Les limites au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 20/12/2017)
- La caractérisation de l’atteinte aux droits patrimoniaux (CA Bordeaux 06/06/2017)
- La caractérisation de l’atteinte au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 22/06/2017)
- La protection des logiciels (CA Paris, 24/10/2017)
- La protection au titre du droit sui generis des bases de données (TGI Paris, 01/09/2017)
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