2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2019 et 2020.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine et de la loi en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
ACQUISITION DE LA PROTECTION
- Condition d’originalité
- Preuve de la qualité d’auteur
- Titularité des droits
EXPLOITATION
- Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle
- Redevance pour copie privée
- Droit de préférence et de suite
DÉFENSE
- Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
- Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
- Droit d’action des sociétés de gestion collective
CONTRATS INFORMATIQUES
- Élaboration du contrat
- Exécution du contrat
CONTREFAÇON ET INTERNET
- Droit applicable
- Questions de preuve
- Juridictions compétentes
- Responsabilité des acteurs et intermédiaires
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
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