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2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2018 et 2019.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Acquisition de la protection

  • Notion d’œuvre
  • Condition d’originalité
  • Preuve de la qualité d’auteur
  • Titularité des droits
  • L’autonomie de la protection du droit d’auteur de celle du brevet

Exploitation

  • Cession des droits d’auteur
  • Limite du droit moral de l’auteur

Défense – Contrefaçon

  • Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
  • Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
  • Contrefaçon – Concurrence déloyale
  • Questions de preuve

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Exemples de décisions 2017/2018 :

  • Notion d’œuvre (Cass. Civ. 1ère, 31/01/2018)
  • Originalité de l’œuvre (CA Paris 09/06/2017)
  • Œuvres collectives (CA Paris 23/05/2017)
  • La garantie de jouissance des droits cédés (CA Toulouse 06/04/2017)
  • Les limites au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 20/12/2017)
  • La caractérisation de l’atteinte aux droits patrimoniaux (CA Bordeaux 06/06/2017)
  • La caractérisation de l’atteinte au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 22/06/2017)
  • La protection des logiciels (CA Paris, 24/10/2017)
  • La protection au titre du droit sui generis des bases de données (TGI Paris, 01/09/2017)

 

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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