2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2018 et 2019.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine et de la loi en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
[Mis à jour en Mars 2019]
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Droit d’auteur :
- La présomption de titularité
- L’œuvre collective
- L’appréciation de l’originalité
- La rémunération de l’auteur
- Les contrats
- L’atteinte au droit moral
Logiciels :
- L’originalité
- La titularité des codes sources
- La licence
- L’action en contrefaçon
Bases de données :
- Le droit sui generis
- Le pillage
- Le règlement sur les données personnelles (RGPD) : 1 an après…
Exemples de décisions 2017/2018 :
- Notion d’œuvre (Cass. Civ. 1ère, 31/01/2018)
- Originalité de l’œuvre (CA Paris 09/06/2017)
- Œuvres collectives (CA Paris 23/05/2017)
- La garantie de jouissance des droits cédés (CA Toulouse 06/04/2017)
- Les limites au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 20/12/2017)
- La caractérisation de l’atteinte aux droits patrimoniaux (CA Bordeaux 06/06/2017)
- La caractérisation de l’atteinte au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 22/06/2017)
- La protection des logiciels (CA Paris, 24/10/2017)
- La protection au titre du droit sui generis des bases de données (TGI Paris, 01/09/2017)
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