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2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2021 et 2022.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine et de la loi en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

ACQUISITION DE LA PROTECTION

  • Condition d’originalité
  • Preuve de la qualité d’auteur
  • Titularité des droits

EXPLOITATION

  • Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle
  • Redevance pour copie privée
  • Droit de préférence et de suite

DÉFENSE

  • Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
  • Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
  • Droit d’action des sociétés de gestion collective

CONTRATS INFORMATIQUES

  • Élaboration du contrat
  • Exécution du contrat

CONTREFAÇON ET INTERNET

  • Droit applicable
  • Questions de preuve
  • Juridictions compétentes
  • Responsabilité des acteurs et intermédiaires

 

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 2x 1h30
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.
Intervenant(s) : Avocat.
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Formation homologuée CNB
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