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2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2019 et 2020.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine et de la loi en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

ACQUISITION DE LA PROTECTION

  • Condition d’originalité
  • Preuve de la qualité d’auteur
  • Titularité des droits

EXPLOITATION

  • Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle
  • Redevance pour copie privée
  • Droit de préférence et de suite

DÉFENSE

  • Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
  • Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
  • Droit d’action des sociétés de gestion collective

CONTRATS INFORMATIQUES

  • Élaboration du contrat
  • Exécution du contrat

CONTREFAÇON ET INTERNET

  • Droit applicable
  • Questions de preuve
  • Juridictions compétentes
  • Responsabilité des acteurs et intermédiaires

 

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

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Date :
Durée : 1/2 journée (13h30 à 17h30)
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
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