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2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2018 et 2019.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine et de la loi en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes

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Contenu de la formation

[Mis à jour en Mars 2019]

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Droit d’auteur :

  • La présomption de titularité
  • L’œuvre collective
  • L’appréciation de l’originalité
  • La rémunération de l’auteur
  • Les contrats
  • L’atteinte au droit moral

Logiciels :

  • L’originalité
  • La titularité des codes sources
  • La licence
  • L’action en contrefaçon

Bases de données :

  • Le droit sui generis
  • Le pillage
  • Le règlement sur les données personnelles (RGPD) : 1 an après…

Exemples de décisions 2017/2018 :

  • Notion d’œuvre (Cass. Civ. 1ère, 31/01/2018)
  • Originalité de l’œuvre (CA Paris 09/06/2017)
  • Œuvres collectives (CA Paris 23/05/2017)
  • La garantie de jouissance des droits cédés (CA Toulouse 06/04/2017)
  • Les limites au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 20/12/2017)
  • La caractérisation de l’atteinte aux droits patrimoniaux (CA Bordeaux 06/06/2017)
  • La caractérisation de l’atteinte au droit moral (Cass. Civ. 1ère, 22/06/2017)
  • La protection des logiciels (CA Paris, 24/10/2017)
  • La protection au titre du droit sui generis des bases de données (TGI Paris, 01/09/2017)

 

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