2.1 – Actualités du droit d’auteur et du numérique
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de fin 2022 et 2023.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine et de la loi en matière de droit d’auteur et du numérique.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
ACQUISITION DE LA PROTECTION
- Condition d’originalité
- Preuve de la qualité d’auteur
- Titularité des droits
EXPLOITATION
- Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle
- Redevance pour copie privée
- Droit de préférence et de suite
DÉFENSE
- Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
- Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
- Droit d’action des sociétés de gestion collective
CONTRATS INFORMATIQUES
- Élaboration du contrat
- Exécution du contrat
CONTREFAÇON ET INTERNET
- Droit applicable
- Questions de preuve
- Juridictions compétentes
- Responsabilité des acteurs et intermédiaires
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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