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2.8 – Maîtriser les brevets : approfondissement

Les objectifs
  • Comprendre les enjeux économiques liés au brevet.
  • Apprécier les exigences de nouveauté et d’activité inventive, l’importance de la titularité et de la rédaction du brevet.
  • Appréhender la portée du brevet pour structurer sa stratégie brevets.
Public concerné
  • Toute personne de formation scientifique ou juridique (ingénieurs, chercheurs, juristes non spécialisés…) ayant une expérience en matière de brevet.
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Contenu de la formation

Comment valoriser un brevet ?

  • Brevet : somme d’argent
  • Brevet : utilité (action en contrefaçon, exploitation directe, cession, concession, apport, rentabilisation des dépenses de R&D, levier d’action…)

La titularité du brevet

  • Copropriété
  • Contexte de travail collaboratif
  • Soustraction d’invention
  • Changement de titulaire dans le temps
  • Les inventions de salariés : titularité, rémunération…

La brevetabilité

  • Nouveauté : divulgation, engagement de secret
  • Activité inventive : règle d’appréciation
  • Exemple pratique sur la nouveauté et l’activité inventive
  • Description et revendications : fonctions, structure, règles applicables
  • Processus généralisation – restriction
  • Prohibition de l’élargissement, cas pratique

Comment structurer une stratégie brevet ?

  • Interprétation des revendications : règles applicables, exemples pratiques
  • Contrefaçon par équivalence : règles applicables, exemples pratiques
  • Liberté d’exploitation : principes généraux et étapes
  • Le rapport de recherche préliminaire et l’opinion écrite sur une demande de brevet FR : analyse, stratégie et conséquences
  • Perspectives sur le brevet européen à effet unitaire
  • Les brevets, une affaire de stratégie
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une expérience en matière de brevet.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une expérience en matière de brevet.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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