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3.15 – Maîtriser les contrats brevets : approfondissement

Les objectifs
  • Acquérir les principes théoriques et pratiques de la négociation.
  • Améliorer la rédaction en matière de contrats brevets.
Public concerné
  • Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats.
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Contenu de la formation

Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats

Négociation et accords précontractuels

  • Préalables à la négociation
  • Principes de négociation
  • Accords précontractuels :
    • Accord de négociation
    • Lettre d’intention
    • Pré accord
    • Accord de préférence, accord cadre

Analyse de contrats attachés au droit des brevets : les clauses importantes

  • Contrats de transfert de savoir faire
  • Contrats de R&D et de collaboration
  • Contrats de copropriété
  • Contrats de licence de brevet

Cas pratiques et QCM

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser le droit des contrats et les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, Mandataire en brevets européens.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser le droit des contrats et les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, Mandataire en brevets européens.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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