3.18 – Maîtriser les contrats brevets (Perfectionnement)
Les objectifs
- Acquérir les principes théoriques et pratiques de la négociation des contrats.
- Connaitre les bonnes pratiques de rédaction des accords pré-contractuels.
- Identifier les clauses sensibles des contrats en matière de brevets afin d’en optimiser la rédaction.
Public concerné
- Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats.
Contenu de la formation
Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats
Négociation et accords précontractuels
- Préalables à la négociation
- Principes de négociation
- Accords précontractuels :
- Accord de négociation
- Lettre d’intention
- Pré accord
- Accord de préférence, accord cadre
Analyse de contrats attachés au droit des brevets : les clauses importantes
- Contrats de transfert de savoir faire
- Contrats de R&D et de collaboration
- Contrats de copropriété
- Contrats de licence de brevet
Cas pratiques et QCM
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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