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2.10 – Rédiger efficacement une demande de brevet

Les objectifs
  • Définir le format de brevet adapté à la stratégie souhaitée et aux circonstances.
  • Maîtriser les principales étapes de la rédaction du brevet.
  • Anticiper les objections lors de l’examen, en cas de challenge du brevet, et le contournement.
  • Avoir des échanges efficaces avec l’inventeur et le rédacteur du brevet.
  • Maîtriser le processus « Elargissement / limitation ».
Public concerné
  • Inventeurs
  • Responsables PI ou R&D
  • Correspondants brevets
  • Collaborateurs de services PI ou de service de valorisation universitaire
  • Ingénieurs brevet
  • Conseils en PI
  • Avocats
  • Conseils en innovation
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Contenu de la formation

L’objet de la rédaction du brevet

  • Articulation entre description, dessins et revendications
  • Objet, validité et portée du brevet
  • Interprétation des revendications ; équivalence

La rédaction du brevet dans le temps

  • Intangibilité de la description
  • Limitation des revendications
  • Rédaction originelle et rédaction pour extension
  • Demande de brevet provisoire

Les exigences légales de la rédaction d’un brevet

  • Suffisance de description
  • Nouveauté, activité inventive

Les parties prenantes

  • L’homme du métier : connaissances générales et implicites, suffisance de description, interprétation
  • Objections de fond et de forme des examinateurs
  • Concurrents et challengeurs : critiques, avantages, conséquences juridiques

La stratégie du déposant de brevet, facteur clé

  • Quelle utilité souhaitée pour le brevet ; conséquences pour la rédaction
  • Les différents formats de rédaction de brevets

Le processus de rédaction

  • Les paramètres temps et coûts
  • L’établissement de l’état de la technique : utilité, modalités
  • L’élargissement et l’enrichissement de l’invention
  • La rédaction : étapes clés, terminologie, erreurs à éviter, aspects pratiques

Les spécificités de rédaction selon les domaines techniques

Exercice de rédaction d’une revendication

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir la pratique du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir la pratique du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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