2.9 – Élaborer efficacement une demande de brevet
Les objectifs
- Définir le format de brevet adapté à la stratégie souhaitée et aux circonstances.
- Maîtriser les principales étapes de la rédaction du brevet.
- Anticiper les objections lors de l’examen, en cas de challenge du brevet, et le contournement.
- Avoir des échanges efficaces avec l’inventeur et le rédacteur du brevet.
- Maîtriser le processus « Elargissement / limitation ».
Public concerné
- Inventeurs
- Responsables PI ou R&D
- Correspondants brevets
- Collaborateurs de services PI ou de service de valorisation universitaire
- Ingénieurs brevet
- Conseils en PI
- Avocats
- Conseils en innovation
Contenu de la formation
L’objet de la rédaction du brevet
- Articulation entre description, dessins et revendications
- Objet, validité et portée du brevet
- Interprétation des revendications ; équivalence
La rédaction du brevet dans le temps
- Intangibilité de la description
- Limitation des revendications (examen, opposition, limitation)
- Rédaction originelle et rédaction pour extension
Les exigences légales de la rédaction d’un brevet
- Suffisance de description
- Nouveauté, activité inventive
- L’homme du métier
- Le problème technique
Les parties prenantes
- L’inventeur
- Le déposant
- Le rédacteur
- Les examinateurs
- Les juges
- Les concurrents
- Les tiers intéressés
Spécificités rédactionnelles
- Domaines techniques
- Demande provisoire
- Modèle d’utilité
Exercice de rédaction d’une revendication
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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