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5.6 – Comprendre et utiliser les licences Open source

Les objectifs
  • Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres ou open source.
  • Appréhender les droits de propriété intellectuelle et son application aux logiciels open source.
  • Comprendre les principes et le cadre juridique des open source.
  • Distinguer les différentes stratégies applicables.
  • Connaitre les bonnes pratiques à mettre en œuvre lorsqu’on utilise des logiciels libres.
Public concerné
  • Chefs de projets,
  • Développeurs,
  • Chargés de valorisation,
  • Ingénieurs,
  • Responsables de projets R&D,
  • Dirigeants de PME,
  • Juristes,
  • Avocats,
  • Conseils en propriété industrielle,
  • Consultants.
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Contenu de la formation

LE MODÈLE DE L’OPEN SOURCE OU LOGICIEL LIBRE

  • La définition « technique » de l’Open Source
  • La philosophie de l’Open Source
  • Les 4 libertés du logiciel libre (LL)
  • Les pièges de l’Open Source : les points de vigilance

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L’OPEN SOURCE

  • Les différents types de droits de PI et leurs relations : brevets, droits d’auteur, marques, dessins et modèles…
  • Les limites de la protection

DROIT ET LOGICIEL LIBRE

  • Les principales licences
  • Les obligations diverses, copyleft et permissivité
  • Les chaines des droits
  • Les problématiques de respect des licences, et les situations d’incompatibilité
  • Les licences creatives commons

STRATÉGIE ET OPEN SOURCE

  • Les différents composants du logiciel : les briques et modules …
  • Les stratégies : tout libre, double licence, open core, mixe…

ATELIERS

  • Analyse détaillée d’un exemple de licence GNU GPL
  • Exemples de problèmes de licences impliquant des briques Open Source
  • Synthèse des bonnes pratiques lors d’un développement Open Source

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 6h00
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaitre les fondamentaux techniques du logiciel.
Intervenant(s) : Avocat, expert en PI et droit de l’informatique.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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