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Rédiger et négocier les contrats d'exploitation des logiciels

Durée

14h

Horaires

2 jours (9h - 17h30) à Paris

Niveau

Expertise

reference

S40P004

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les principes de base

  • Introduction et rappels
  • L’exploitation du logiciel.
  • La question de la titularité

Les schémas de licensing

  • Cadre général
  • Dual licensing
  • Open Core
  • Diffusion en SAAS

Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert

  • Objet à licencier
  • Domaine et modalités d’exploitation
  • Territoire, Exclusivité
  • Aspects financiers
  • Sort des améliorations, maintenance, garanties
  • Résiliation et fin de contrat

Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques

  • Utilisation de technologies tiers dans un logiciel
  • Échanges de bonnes pratiques 

Les spécificités du contrat de transfert

  • Le droit des contrats
  • Les contraintes du droit d’auteur
  • La question de l’accès et de diffusion du code source

Préparer une négociation

  • Les aptitudes à cultiver
  • Travailler le contrat
  • Évaluer le contexte de la négociation (enjeux et contraintes)

Les facteurs clés pour une négociation réussie

Organiser matériellement une séance de négociation

  • Lieu, ambiance, durée
  • Le ‘cycle de négociation’
  • Spécificités en anglais
  • Éléments de stratégie

La question du prix

Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique

  • Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.
  • Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.
  • Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.
  • Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes

Business developers, chargés de valorisation, chefs de projets ou ingénieurs de développement, « release managers », juristes, responsables qualité, marketing stratégique.

Prérequis

Avoir une pratique des contrats de transfert de logiciel.

Intervenants

Avocat – Spécialiste de l’industrie

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19/06/2025 au 20/06/2025 - En présentiel
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Questions fréquentes

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