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5.11 – Contrat de Cloud Computing et contrat SaaS : enjeux et risques Nouveau

Les objectifs
  • Repérer les différentes catégories et typologies de Cloud.
  • Identifier les risques liés aux services de Cloud Computing.
  • Comprendre un contrat Cloud Computing ou SaaS.
  • Sécuriser le cadre contractuel du contrat de Cloud Computing et du contrat en mode SaaS.
Public concerné
  • Juristes,
  • Responsables informatiques, compliance et sécurité,
  • Chefs de projets informatiques,
  • Acheteurs,
  • Commerciaux,
  • Avocats,
  • Conseils en propriété industrielle.
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Contenu de la formation

IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES D’OFFRES CLOUD

  • Les types de contrats Cloud : IaaS, PaaS, SaaS
  • La distinction Cloud public/privé/mixte/hybride
  • La qualification juridique et aspects techniques

COMPRENDRE LES RISQUES LIÉS AU CLOUD

  • Les principaux risques liés à la mise en œuvre du Cloud et du SaaS
  • Les risques spécifiques en matière de traitement de données à caractère personnel
  • Les enjeux en matière de propriété intellectuelle
  • La cybercriminalité : protéger ses données
  • Atelier : selon le service de Cloud computing présenté, identifier les risques liés et trouver les moyens de les contourner

ANALYSER LES SPÉCIFICITÉS DU CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT CLOUD ET SAAS

  • Les contraintes relatives au secteur et à la réglementation
  • L’identification des principaux enjeux et risques
  • Localisation et maîtrise des données
  • Les spécificités liées aux réglementations étrangères : patriot Act, Cloud Act, etc.

REPÉRER LES CLAUSES ESSENTIELLES DE CES CONTRATS

  • L’entrée dans le contrat
  • Le périmètre des ressources externalisées : données, applications, infrastructures
  • Les clauses essentielles : directs/indirects

EXERCICE PRATIQUE : RÉDACTION DE CLAUSES MAJEURES D’UN CONTRAT

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Consultant innovation et PI.
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Consultant innovation et PI.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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