3.22 – Contrat de Cloud Computing et contrat SaaS : enjeux et risques
Les objectifs
- Repérer les différentes catégories et typologies de Cloud.
- Identifier les risques liés aux services de Cloud Computing.
- Comprendre un contrat Cloud Computing ou SaaS.
- Sécuriser le cadre contractuel du contrat de Cloud Computing et du contrat en mode SaaS.
Public concerné
- Juristes,
- Responsables informatiques, compliance et sécurité,
- Chefs de projets informatiques,
- Acheteurs,
- Commerciaux,
- Avocats,
- Conseils en propriété industrielle.
Contenu de la formation
IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES D’OFFRES CLOUD
- Les types de contrats Cloud : IaaS, PaaS, SaaS
- La distinction Cloud public/privé/mixte/hybride
- La qualification juridique et aspects techniques
COMPRENDRE LES RISQUES LIÉS AU CLOUD
- Les principaux risques liés à la mise en œuvre du Cloud et du SaaS
- Les risques spécifiques en matière de traitement de données à caractère personnel
- Les enjeux en matière de propriété intellectuelle
- La cybercriminalité : protéger ses données
- Atelier : selon le service de Cloud computing présenté, identifier les risques liés et trouver les moyens de les contourner
ANALYSER LES SPÉCIFICITÉS DU CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT CLOUD ET SAAS
- Les contraintes relatives au secteur et à la réglementation
- L’identification des principaux enjeux et risques
- Localisation et maîtrise des données
- Les spécificités liées aux réglementations étrangères : patriot Act, Cloud Act, etc.
REPÉRER LES CLAUSES ESSENTIELLES DE CES CONTRATS
- L’entrée dans le contrat
- Le périmètre des ressources externalisées : données, applications, infrastructures
- Les clauses essentielles : directs/indirects
EXERCICE PRATIQUE : RÉDACTION DE CLAUSES MAJEURES D’UN CONTRAT
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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