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3.5 – Contrats de recherche et développement public / privé

Les objectifs
  • Comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée.
  • Organiser contractuellement un partenariat de recherche.
Public concerné
  • Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, de recherche et développement ou de valorisation
  • Ingénieurs brevets
  • Juristes aussi bien du privé que des organismes publics

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Contenu de la formation

Contexte

  • Définitions (contrat de prestation, contrat de collaboration, accord de consortium)
  • Enjeux d’un partenariat de recherche public / privé
  • Cadre juridique (droit français, droit communautaire)

Préparer la rédaction du contrat

  • États des droits de PI
  • Sécuriser les négociations : organiser la confidentialité
  • Bonnes pratiques (cahiers de laboratoires, etc.)

Principaux aspects des contrats de recherche et clauses correspondantes

  • Étude des principales clauses, à l’appui d’un clausier :
    • Titre, comparution, préambule
    • Définitions et importance des annexes : connaissances antérieures, perfectionnements, etc.
    • Pilotage de la collaboration
    • Moyens : financiers, matériels, humains (mise à disposition de personnels, stagiaires, sous-traitants)
    • Confidentialité et publication
    • Propriété et protection des résultats
    • Conditions d’exploitation des résultats
    • Litiges et loi applicable
    • Clauses diverses : résiliation, intuitu personae…

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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