48h
Présentiel (Paris) et à distance
Spécialisez-vous dans la propriété intellectuelle et le licensing des logiciels avec ce cycle de formation, délivré en partenariat avec l’Inria. Vous apprendrez à protéger les logiciels, à gérer les différents contributeurs et droits de PI et à négocier des licences. Ce programme est dédié à un public amené à travailler dans le secteur des technologies de l’information et qui souhaite maîtriser la gestion et l’exploitation du patrimoine immatériel du monde du logiciel.
Le Cycle « PI et Licensing des logiciels » a été créé par un comité pédagogique auquel participent des experts du monde de l’Industrie des éditeurs logiciels, représentants de PME innovante et de grand groupe de haute technologie.
Format en 8 jours
- La formation est composée de 4 modules de 2 jours,
- La formation se déroule à distance ou à Paris selon les modules.
Logiciels: Aspects techniques et modes de protection
Licences Logicielles: Compatibilité et politique PI
Gérer la PI des logiciels: Méthodologie et outils
Rédiger et négocier les contrats d’exploitation des logiciels
Un partenariat avec Inria
Ce cycle complet sur la propriété intellectuelle et le licensing des logiciels a été co-construit par l’IEEPI et l’INRIA afin d’accompagner la montée en compétences des métiers du transfert et de l’innovation et plus généralement, des métiers liés à l’industrie du logiciel.
Inria, en tant que partenaire privilégié dans la conception de ce cycle et dans le suivi pédagogique du cursus, continue d’y apporter son soutien et d’accueillir le cycle dans ses locaux parisien.
Indicateurs Qualité
- Taux de recommandation : 86% (année 2023)
- Taux de satisfaction globale : 100% (année 2023)
Module 1 – LOGICIELS : ASPECTS TECHNIQUES ET MODES DE PROTECTION
- Spécificités et enjeux des logiciels
- Qu’est-ce qu’un logiciel ?
- Quels sont les différents types de logiciels ?
- L’environnement et le développement du logiciel
- La production du logiciel et les outils associés
- Articulation entre logiciel et PI
- Articulation entre brevet et droit d’auteur
- Comparaison des différentes politiques de brevetabilité (USPTO, OEB, INPI)
- Le cas de la protection des bases de données
- Quel type de protection pour quel objectif ?
Module 2 – LICENCES LOGICIELLES : COMPATIBILITÉ ET POLITIQUE PI
- La politique PI des logiciels
- Mise en place d’une politique de PI
- Gestion des contributeurs au développement logiciel
- Gestion du contexte contractuel, des éléments extérieurs et des autres droits applicables au logiciel
- Focus Open source
- Les différents types de licence et chaines de droits
- Les licences libres : quelles stratégies ?
- Compatibilité des licences
- Carte d’identité d’une licence logicielle
- Les droits attachés à une licence
- Les grandes familles de licences
- Compatibilité entre licences des composants constitutifs et modèle d’exploitation de l’assemblage
Module 3 – GÉRER LA PI DES LOGICIELS : MÉTHODOLOGIE ET OUTILS
- Méthodologie outillée d’analyse de la PI : principes, étapes, outils
- Pourquoi, quand et comment faire des analyses juridiques de codes ?
- Comment faire ?
- Le statut juridique
- La méthodologie : les étapes et outillage
- Les outils de traçabilité et de code mining
- État de l’art
- Présentation des outils
- Étude de cas
- Mise en pratique en groupe sur un ‘Use Case’ complet permettant de dérouler toute la méthodologie
Module 4 – RÉDIGER ET NÉGOCIER LES CONTRATS D’EXPLOITATION DES LOGICIELS
- Connaître les caractéristiques des contrats d’exploitation des logiciels
- Les principes de base
- Les schémas de licensing
- Les spécificités du contrat de transfert de logiciel
- Les clauses essentielles du contrat de transfert
- Négocier les contrats d’exploitation des logiciels
- Les spécificités du contrat de transfert de technologie
- Préparer une négociation
- Organiser matériellement une séance de négociation
- Les facteurs clés pour une négociation réussie
- Mise en situation de négociation
- Appréhender l’univers technique du logiciel et acquérir le vocabulaire.
- Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maîtrisant la PI.
- Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants.
- Concevoir et mettre en œuvre des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel.
Business developers, chargés de valorisation ou chargés d’affaire, licensing managers, chefs de projets ou ingénieurs de développement, « release managers », juristes, ingénieurs brevet, Software Development Manager…
Cette formation vous intéresse ?
Ce cycle long a déjà commencé.
Vous pouvez vous inscrire aux modules isolés disponibles.