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Module 3 – Gérer la PI des logiciels : méthodologie et outils

Les objectifs
  • [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
  • Module 1 : Appréhender l’univers technique du logiciel et l’acquisition du vocabulaire adéquate afin de faciliter le dialogue avec des opérationnels.
  • Module 2 : Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants en vue d’en assurer sa liberté d’exploitation.
  • Module 3 : Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maitrisant les droits de PI.
  • Module 4 : Concevoir et mettre en œuvre des schémas de développement, des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel fondés sur la maîtrise de la PI.
Public concerné
  • Business developer
  • Chargés de valorisation ou Chargés d’affaire
  • Licensing manager
  • Chefs de projets ou Ingénieurs de développement
  • « Release manager »
  • Juristes
  • Ingénieur brevet
  • Responsable Qualité
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Contenu de la formation

OBJECTIFS DU MODULE :

  • Comprendre pourquoi et quand faire des analyses juridiques de logiciels.
  • Connaître les principales étapes de préparation et d’exécution d’analyse.
  • Maîtriser les outils de traçabilité et de code mining.
  • Connaitre des méthodes et des outils d’analyse juridique de logiciel et les appliquer.

 


PROGRAMME :

 

Pourquoi et quand faire des analyses juridiques de codes ?

  • Notion de liberté d’exploitation dans les systèmes à composants
  • Évaluation de la liberté d’exploitation d’un logiciel
  • Méthodologie dite « Qualipso »

Le statut juridique du logiciel

  • Définition proposée
  • L’équipe-type
  • Le choix du pluridisciplinaire
  • Communication de la démarche

La méthodologie : les étapes et outillage

  • Étapes de préparation de l’analyse
  • La détermination du statut juridique du logiciel
  • Phase de correction

Les outils de traçabilité et de code mining

  • Pourquoi utiliser des outils ?
  • État de l’art
  • Présentation des outils

Étude de cas

  • Mise en pratique en groupe sur un ‘Use Case’ complet permettant de dérouler toute la méthodologie vue précédemment

Débriefing et Conclusion

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Date :
Durée : 2 jours
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les bases du droit de la PI et du droit d’auteur.
Intervenant(s) : Spécialistes Licensing de l’industrie, ingénieur, juristes, conseil en propriété industrielle, avocat, consultants spécialisés.
En partenariat avec :
Inria
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Témoignages

« J’ai pu acquérir le bon vocabulaire pour discuter avec les opérationnels dans le cadre d’une licence logicielle grâce à cette formation. Je me suis constituée un réseau que je n’hésiterai pas à solliciter par la suite. »

— Juriste PI en entreprise

« La formation m’a donné une vue d’ensemble du sujet, de la technique au juridique, en passant par les aspects protection intellectuelle. J’ai désormais une meilleure appréhension de l’objet logiciel et de son fonctionnement. Je peux donc mieux décliner les enjeux et les conséquences dans les contrats. »

— Chargée d'affaires SATT

« La diversité des profils des participants et des intervenants confrontés à des problématiques différentes en matière de logiciels est un vrai plus de la formation. Son contenu pratique m’a donné des clés pour avancer plus efficacement au quotidien sur la problématique des logiciels libres. »

— Juristes dans la Recherche

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