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Module 4 – Rédiger et négocier les contrats d’exploitation des logiciels

Les objectifs
  • [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
  • Module 1 : Appréhender l’univers technique du logiciel et l’acquisition du vocabulaire adéquate afin de faciliter le dialogue avec des opérationnels.
  • Module 2 : Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants en vue d’en assurer sa liberté d’exploitation.
  • Module 3 : Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maitrisant les droits de PI.
  • Module 4 : Concevoir et mettre en œuvre des schémas de développement, des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel fondés sur la maîtrise de la PI.
Public concerné
  • Business developer
  • Chargés de valorisation ou Chargés d’affaire
  • Licensing manager
  • Chefs de projets ou Ingénieurs de développement
  • « Release manager »
  • Juristes
  • Ingénieur brevet
  • Responsable Qualité
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Contenu de la formation

OBJECTIFS DU MODULE :

  • Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.
  • Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.
  • Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.
  • Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes.

 


PROGRAMME :

 

Les principes de base

  • Introduction et rappels
  • L’exploitation du logiciel
  • La question de la titularité

Les schémas de licensing

  • Cadre général
  • Dual licensing
  • Open Core
  • Diffusion en SAAS

Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert

  • Objet à licencier
  • Domaine et  modalités d’exploitation
  • Territoire, Exclusivité
  • Aspects financiers
  • Sort des améliorations, maintenance, garanties
  • Résiliation et fin de contrat

Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques

  • Utilisation de technologies tiers dans un logiciel
  • Échanges de bonnes pratiques

Les spécificités du contrat de transfert de technologie

  • Le droit des contrats
  • Les contraintes du droit d’auteur
  • La question de l’accès et de diffusion du code source

Préparer une négociation

  • Les aptitudes à cultiver
  • Travailler le contrat
  • Évaluer le contexte de la négociation (enjeux et contraintes)

Les facteurs clés pour une négociation réussie

Organiser matériellement une séance de négociation

  • Lieu, ambiance, durée
  • Le ‘cycle de négociation’
  • Spécificités en anglais
  • Éléments de stratégie

La question du prix

Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique

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Date :
Durée : 2 jours
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les bases du droit de la PI et du droit d’auteur.
Intervenant(s) : Spécialistes Licensing de l’industrie, ingénieur, juristes, conseil en propriété industrielle, avocat, consultants spécialisés.
En partenariat avec :
Inria
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB
Témoignages

« J’ai pu acquérir le bon vocabulaire pour discuter avec les opérationnels dans le cadre d’une licence logicielle grâce à cette formation. Je me suis constituée un réseau que je n’hésiterai pas à solliciter par la suite. »

— Juriste PI en entreprise

« La formation m’a donné une vue d’ensemble du sujet, de la technique au juridique, en passant par les aspects protection intellectuelle. J’ai désormais une meilleure appréhension de l’objet logiciel et de son fonctionnement. Je peux donc mieux décliner les enjeux et les conséquences dans les contrats. »

— Chargée d'affaires SATT

« La diversité des profils des participants et des intervenants confrontés à des problématiques différentes en matière de logiciels est un vrai plus de la formation. Son contenu pratique m’a donné des clés pour avancer plus efficacement au quotidien sur la problématique des logiciels libres. »

— Juristes dans la Recherche

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