Module 4 – Rédiger et négocier les contrats d’exploitation des logiciels
Les objectifs
- [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
- Module 1 : Appréhender l’univers technique du logiciel et l’acquisition du vocabulaire adéquate afin de faciliter le dialogue avec des opérationnels.
- Module 2 : Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants en vue d’en assurer sa liberté d’exploitation.
- Module 3 : Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maitrisant les droits de PI.
- Module 4 : Concevoir et mettre en œuvre des schémas de développement, des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel fondés sur la maîtrise de la PI.
Public concerné
- Business developer
- Chargés de valorisation ou Chargés d’affaire
- Licensing manager
- Chefs de projets ou Ingénieurs de développement
- « Release manager »
- Juristes
- Ingénieur brevet
- Responsable Qualité
Contenu de la formation
OBJECTIFS DU MODULE :
- Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.
- Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.
- Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.
- Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes.
PROGRAMME :
Les principes de base
- Introduction et rappels
- L’exploitation du logiciel
- La question de la titularité
Les schémas de licensing
- Cadre général
- Dual licensing
- Open Core
- Diffusion en SAAS
Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert
- Objet à licencier
- Domaine et modalités d’exploitation
- Territoire, Exclusivité
- Aspects financiers
- Sort des améliorations, maintenance, garanties
- Résiliation et fin de contrat
Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques
- Utilisation de technologies tiers dans un logiciel
- Échanges de bonnes pratiques
Les spécificités du contrat de transfert de technologie
- Le droit des contrats
- Les contraintes du droit d’auteur
- La question de l’accès et de diffusion du code source
Préparer une négociation
- Les aptitudes à cultiver
- Travailler le contrat
- Évaluer le contexte de la négociation (enjeux et contraintes)
Les facteurs clés pour une négociation réussie
Organiser matériellement une séance de négociation
- Lieu, ambiance, durée
- Le ‘cycle de négociation’
- Spécificités en anglais
- Éléments de stratégie
La question du prix
Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique
Pour s’inscrire au module isolé : S’inscrire
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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